Juge en chef du Canada

Juge en chef du Canada

Le Juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés. Il préside les débats qui sont entendus devant le plus haut tribunal du pays. On peut penser que cette fonction est seulement honorifique, or, la personne qui exerce les fonctions de juge en chef est consentie, par la constitution de 1867, de plusieurs pouvoirs et prérogatives.

Sommaire

Nomination et préséance

Le juge en chef du Canada est nommé par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre. Cette nomination se fait par lettres patentes du Gouverneur général en conseil. Il se voit, de plus, attribué le titre «Le très honorable» et ce, à vie. Selon l'ordre de préséance établi au Canada, il se situe juste après le premier ministre et avant le Président du Sénat.

Pour être nommé juge à la Cour suprême, tous les candidats doivent siéger comme juge d'une Cour provinciale supérieure, ou être membre du barreau d'une province depuis au moins dix ans.

Depuis l'élection de Stephen Harper comme premier ministre du Canada, celui-ci a commencé à présenter des changements sur les nominations des juges de cette Cour afin d'y inclure une participation des députés de la chambre. En effet, depuis moins d'un an, les candidats suggérés par le premier ministre doivent subir un interrogatoire devant un comité parlementaire. Cedit comité fera des recommandations au gouvernement, quoi que celui-ci conserve toujours le droit de passer outre ses recommandations et de nommer le candidat de son choix.

Historique

La première personne à avoir occupé ce poste est l'honorable William Buell Richards. Il fut assermenté le 8 novembre 1875, au Sénat, aux côtés de cinq juges puînés de la Cour suprême. Il prendra sa retraite le 10 janvier 1879, soit seulement trois ans après avoir été nommé à ce poste.

Actuellement, la fonction de juge en chef du Canada est assumée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P., depuis le 7 janvier 2000. Madame McLachlin avait été nommée juge à la Cour suprême du Canada le 30 mars 1989.

Mandat et assermentation

Les juges de la Cour suprême, incluant le juge en chef occupent leurs fonctions à titre inamovible, en d'autres termes, ils sont nommés à vie. Cependant, la loi indique qu'un juge ne peut légalement exercer sa charge une fois qu'il a atteint l'âge de 75 ans.

Au début de chaque mandat, le juge en chef et les autres juges de la Cour doivent prêter un serment d'office qui stipule: Je, (nom) , jure d’exercer fidèlement, consciencieusement et le mieux possible mes attributions de juge en chef (ou de juge) de la Cour suprême du Canada. Ainsi Dieu me soit en aide.

Dans certain cas spécifique le Gouverneur général du Canada peut révoquer un juge de la Cour suprême, incluant le juge en chef du Canada, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes.

Rôles et fonctions

Outre de siéger comme juge à la Cour suprême, le juge en chef du Canada assume certaine tâche administrative. Pour ce faire, il est secondé par le registraire et le greffier de la Cour.

Advenant le décès ou la démission du Gouverneur général ou si ce dernier quitte le pays pour plus d'un mois, le Juge en chef du Canada exerce la fonction d'Administrateur du Canada, et est investi de tous les pouvoirs et prérogatives du Gouverneur général du Canada.

Depuis l'avènement de la constitution de 1867 seul trois juge en chef ont été dans l'obligation d'assumer cette charge. À la suite du décès, en 1940 de Lord Tweedsmuir d'Elsfield, gouverneur général, Le très honorable Lyman Poore Duff exerca la fonction d'administrateur du Canada. De plus, en 1967 survient le décès du Major-général le très honorable Georges Philias Vanier, gouverneur général, il revient au très honorable Robert Taschereau d'administrer le Canada. L’actuelle Juge en chef, La très honorable Beverley McLachlin, a commencé à servir comme Administratrice du Canada, le 8 juillet 2005, quand la gouverneure générale Adrienne Clarkson fut hospitalisée pour l’implantation d’un stimulateur cardiaque, mais dut renoncer à son pouvoir lorsque la santé de la gouverneure générale s’améliora.

Chronologie des Juges en Chef du Canada

Juges en chef du Canada depuis 1875
Nom Province Durée
Sir William Buell Richards Ontario 30 septembre 1875 – 10 janvier 1879[1]
Sir William Johnstone Ritchie Nouveau-Brunswick 11 janvier 1879 – 25 septembre 1892
Sir Samuel Henry Strong Ontario 13 décembre 1892 – 18 novembre 1902
Sir Henri Elzéar Taschereau Québec 21 novembre 1902 – 2 mai 1906
Sir Charles Fitzpatrick Québec 4 juin 1906 – 21 novembre 1918[1]
Sir Louis Henry Davies Île-du-Prince-Édouard 23 novembre 1918 – 1er mai 1924
Francis Alexander Anglin Ontario 16 septembre 1924 – 28 février 1933
Sir Lyman Poore Duff Colombie-Britannique 17 mars 1933 – 2 janvier 1944[2]
Thibaudeau Rinfret Québec 8 janvier 1944 – 22 juin 1954
Patrick Kerwin Ontario 1er juillet 1954 – 2 février 1963
Robert Taschereau Québec 22 avril 1963 – 1er septembre 1967 [2]
John Robert Cartwright Ontario 1er septembre 1967 – 23 mars 1970
Gérald Fauteux Québec 23 mars 1970 – 23 décembre 1973
Bora Laskin Ontario 27 décembre 1973 – 26 mars 1984
Brian Dickson Manitoba 18 avril 1984 – 30 juin 1990
Antonio Lamer Québec 1er juillet 1990 – 6 janvier 2000
Beverley McLachlin Colombie-Britannique 7 janvier 2000 – aujourd'hui

Notes et références

  1. ↑ a et b Richards et Fitzpatrick n'ont jamais servi comme juges de la Cour suprême avant leur nomination. Tous les autres juges en chef ont servi comme juges avant leur nomination, habituellement - mais pas toujours - sur la base de l'aînesse.
  2. ↑ a et b Dans le cas du décès ou de la démission du gouverneur général, il est de tradition de voir confier au juge en chef de la Cour suprême être nommé en intérim jusqu'à la nomination du prochain gouverneur général. Duff et Tachereau sont les deux juges en chef qui ont servi comme gouverneur général en accord avec cette convention.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

v · Cour suprême du Canada
Richards • Ritchie • Strong • H. E. Taschereau • FitzpatrickAnglin • Davies • Anglin • Duff   • Rinfret • Kerwin • R. Taschereau • Cartwright • Fauteux • Laskin • Dickson • Lamer • McLachlin

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Juge en chef du Canada de Wikipédia en français (auteurs)

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