Juge Puîné De La Cour Suprême Du Canada
- Juge Puîné De La Cour Suprême Du Canada
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Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada. Ce titre est conféré aux juges de cette même Cour qui n'occupent pas la fonction de juge en chef du Canada. Lors de leur nomination les juges puînés doivent prêter le même serment d'office et se voient octroyer le titre « honorable » pour la durée de leur mandat.
Ils sont assujettis aux mêmes règles que le juge en chef du Canada quant à la durée de leur mandat comme juge à la Cour suprême.
La province de Québec est la seule province canadienne à posséder un Code civil, en conséquence de quoi, la loi canadienne oblige le gouvernement fédéral à nommer, parmi les huit juges puînés, trois qui proviennent directement de cette province ou qui possèdent une expérience suffisante de ce code.
Actuellement, les juges puînés de la Cour suprême du Canada sont:
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Catégorie : Juge canadien
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