Jean-Jacques De Bresson

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Jean Jacques de Bresson est un magistrat, homme politique et conseiller d'État français né à Pontoise le 13 août 1920.

Famille

Jean-Jacques de Bresson est issu d'une ancienne famille de Lorraine ayant notamment donné Jean-Marie Bresson, avocat, député des Vosges à la Convention (où il vota l'indulgence lors du procès de Louis XVI), député au Conseil des Cinq-Cents, administrateur au bureau des Affaires étrangères puis à la Division de la Comptabilité, ainsi que le diplomate Charles-Joseph Bresson.

Fils de Maurice Bresson et de Marcelle Motte née Rolin, Jean-Jacques de Bresson a fait rectifier son nom par l’ajout d’une particule devant le nom, existante avant la Révolution française. Mais tous les membres de sa famille n’ont pas effectué ce changement d’état civil.

Jean-Jacques de Bresson a épousé, le 14 février 1944, Simone Rives, dite Rives-Henrÿs. Cette dernière est la soeur du député UDR André Rives-Henrÿs, compromis au début des années 1970 dans l’affaire de la « Garantie foncière », dont il était président.

Biographie

Jean-Jacques de Bresson suit ses études aux lycées Janson de Sailly et Henri IV à Paris, puis à la faculté de droit d'Assas à Paris. Il est licencié en droit et diplômé de l'École nationale des langues orientales.

Il a fait carrière dans la magistrature, en 1941, sous le gouvernement de Vichy.

• 1944 : secrétaire de la Commission des grâces au ministère de la Justice ;
• 1945-1949 : chef de cabinet du directeur général de la Justice en zone française d'occupation en Allemagne ;
• 1949-1952 : directeur adjoint de cabinet du haut commissaire de France en Allemagne ;
• 1951 : Procureur de la République à Nancy ;
• 1952-1954 : Conseiller du Gouvernement du Vietnam puis Conseiller juridique du Commissariat général de France en Indochine (1954-1955) ;
• 1955-? : Chef de cabinet d'Alain Savary (secrétaire d'État aux affaires étrangères, chargé des affaires marocaines et tunisiennes) ;
• 1958 : Conseiller juridique au ministère des affaires étrangères ;
• 1958-1959 : Conseiller technique puis directeur adjoint au cabinet de Pierre Guillaumat (ministre des Armées 1958-1959) ;
• 1959 : Substitut du Procureur Général ;
• 1960-1964 : Chargé de mission puis Conseiller technique (en 1962) au secrétariat général de la Présidence de la République.

Il occupa donc divers postes dans la magistrature, les gouvernements gaullistes ainsi que dans des fonctions liées à l'information.

• 1964 : Il est nommé directeur de cabinet d'Alain Peyrefitte (ministre de l'information). À l'époque, les titres du journal télévisé de 20h étaient directement rédigés dans le Cabinet du Ministre de l'Intérieur.
• août 1964 : Procureur général près la Cour d'appel de Nancy ;
• 1966 : Directeur du cabinet d'Alain Peyrefitte (ministre chargé de la recherche scientifique) puis Directeur du service juridique du ministère des Affaires Étrangères (1966-1968) ;
• 1968-1972 : Après mai 68, il est nommé directeur général de l'ORTF. Il doit sanctionner les contestataires de mai 1968 qui sont limogés, mutés ou mis en « congé spécial » et certaines émissions, comme Cinq colonnes à la une, sont supprimées. Il refuse de diffuser le documentaire de Marcel Ophuls Le Chagrin et la Pitié : « [Ce film] détruit les mythes dont les Français ont encore besoin. »
• En 1972, plusieurs scandales touchent l'ORTF :
  • le premier par la publication des rapports Diligent au Sénat et Le Tac à l'Assemblée Nationale sur la publicité clandestine dénonçant plusieurs émissions, directeurs, producteurs et animateurs de l'ORTF. Le Service d'observation des programmes (SOP) est créé afin de lutter contre ces pratiques illicites ;
  • le second, celui du détournement frauduleux du fichier de la redevance de l'ORTF proposé (contre finances) à plusieurs sociétés privées.

Suite à ces scandales, Jean-Jacques de Bresson est limogé de l'ORTF. Cependant, il reste Administrateur de Radio Monte Carlo et de Technisonor. Ainsi que Maître de Conférences, directeur de séminaire et professeur à l'Institut d'Études Politiques de Paris, Conseiller d'État depuis, Conseil du ministre des Affaires étrangères ;

• 1975 : Membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignation, Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Caisse nationale de prévoyance ;
• 1978-1979 : Président du Comité de sélection interministériel relatif au statut particulier des administrateurs civils ;
• 1979-1981 : Membre du Comité national de prévention de la violence et de la criminalité ;
• 1980 : Président du Bureau central de tarification de l'assurance-construction ;
• 1981-1986 : Membre du Tribunal des Conflits ;
• 1982-1986 : Président adjoint du contentieux du Conseil d'État (admis à faire valoir ses droits à la retraite en 1986).
• 1986-1997 : Président de la Commission des recours des réfugiés;
• 1987-1993 : Président de la Commission de la télématique ;
• 1993 : Président du Conseil supérieur de la télématique puis Administrateur de l'Institut Charles de Gaulle, Président national de l'Association des médaillés de la Résistance française, Membre et vice-président du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants.

Dans une interview au Figaro du 21 février 1996, Jean-Jacques de Bresson, président du Conseil Supérieur de la Télématique, proposait que son Comité, le CDT prenne en charge le contrôle d'Internet :
« Avec Internet, France-Télécom comme dans le cas des nouveaux services, les autorités françaises peuvent, à condition qu'elles le veuillent, exercer un contrôle. Qu'est-ce que nous pouvons faire ? Tout d'abord réglementer tout ce qui vient de France. Ensuite, prendre les mesures techniques qui s'imposent pour contrôler les informations qui circulent et enfin mettre en route une coopération internationale. Celle-ci devrait donner lieu à des conventions entre États. »

• 20 septembre 1999 : Censeur au comité de surveillance de la Caisse nationale de prévoyance puis médiateur de la CNP.