Jacques-guillaume thouret

Jacques-Guillaume Thouret
Naissance	30 avril 1746 Pont-l’Évêque
Décès	22 avril 1794 (à 48 ans) Paris
Nationalité	France
Profession(s)	Homme politique

Jacques-Guillaume Thouret, né le 30 avril 1746 à Pont-l'Évêque (Calvados) et guillotiné le 22 avril 1794 à Paris, est un homme politique français, qui exerça son activité pendant la période de la Révolution.

Biographie

Fils de notaire, avocat du Parlement de Normandie en 1773, il fit en 1787 un rapport très remarqué sur l’état de sa province et participa en 1788 à l’agitation qui précéda la réunion des états généraux. Rédacteur des cahiers de doléances, il est élu député du tiers état de Rouen aux États généraux de 1789.

Le 3 août 1789, Jacques-Guillaume Thouret refuse une première fois la présidence de l’Assemblée. Par la suite, il en sera le président à trois reprises :

• du 12 au 22 novembre 1789 ;
• du 8 au 26 mai 1790 ;
• du 12 au 30 septembre 1791.

Jacques-Guillaume Thouret déploya beaucoup de talent, en qualité de rapporteur, lors de la discussion de la Constitution. Adversaire violent du clergé, il approuva la nationalisation des biens du clergé et il fit déclarer l’expropriation immédiate de ses biens, malgré la proposition de Mirabeau de lui en laisser provisoirement l’administration. Il fit également voter la suppression des ordres religieux. Il se prononça contre les deux Chambres. Il est surtout connu pour avoir fait adopter la division de la France en départements, non sans que quelques retouches aient été apportées à son projet.

Il participa aussi à l’élaboration de la nouvelle organisation judiciaire, notamment en ce qui concernait l’institution du jury. Il demanda la rédaction d’un Code civil français uniforme. Son éloquence méthodique, précise, nerveuse, eut beaucoup d’influence sur le changement du système judiciaire (jury) dont il fut un des promoteurs. Dans un discours resté célèbre, prononcé le 24 mars 1790, il exposa devant l’Assemblée constituante son projet de réorganisation de la justice et souligna à l’intention des députés que « l’exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé, en France, qu’il est devenu nécessaire, non seulement d’en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l’avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu’ici ».

La réforme qu’il fit adopter aboutit à la séparation des juridictions administrative et judiciaire. La bourgeoisie révolutionnaire entendait imposer son pouvoir par la loi, qu’elle vote, et craignait que les décisions de ses administrateurs ne soient contrôlées par les magistrats du pouvoir judiciaire, car, selon Jacques-Guillaume Thouret, « en général, l’esprit des grandes corporations judiciaires est un esprit ennemi de la régénération », c’est-à-dire ennemi de la révolution bourgeoise. C’est dans cet esprit, et pour garantir leur pouvoir, que les révolutionnaires bourgeois votent la loi des 16-24 août 1790 qui affirme (Titre II, art. 13) que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ».

L’article 5 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché) a été adopté à son initiative.

Le 3 septembre 1791, une députation de 60 membres de l’Assemblée Constituante sous la présidence de Jacques Guillaume Thouret, présenta au roi Louis XVI la Constitution. Le 13 septembre, le roi adressa à l’Assemblée Constituante un message déclarant qu’il acceptait cette Constitution.

Jacques-Guillaume Thouret fut de ceux qui, en contribuant le plus à l’affaiblissement de l’autorité royale, préparèrent à leur insu l’avènement de la République.

Après la clôture des travaux de la Constituante, il fut appelé au Tribunal de cassation, dont il présida la section de cassation en 1793. Devenu suspect sous la Terreur, parce qu’il partageait les principes des Girondins, il fut arrêté en l’an II, condamné à mort et exécuté à Paris le 22 avril 1794, en même temps que d’Eprémesnil, Le Chapelier et Malesherbes.

Anecdotes

Le buste de Jacques-Guillaume Thouret, juge au Tribunal de cassation de 1791 à 1794, président de la Section de cassation en 1793, réalisé en 1879 par Jules-Constant Destreez (1831-1894), est exposé dans la galerie du second étage de la Cour de cassation.

Bibliographie

• Jacques-Guillaume Thouret, Discours de M. Thouret devant l’Assemblée nationale fait au nom du comité de la Constitution : Sur l’obligation du roi de résider dans le royaume, Séance du 28 mars, 24 pages, Imprimé par l’Imprimerie nationale sur ordre de l’Assemblée nationale.
• Jacques-Guillaume Thouret, Abrégé des Révolutions - De L’Ancien Gouvernement François, Paris, Pierre Didot, Firmin Didot, 1800. Der genauere Titel lautet: "Abrégé des révolutions de l'Ancien Gouvernement des Fançois. Ouvrage élémentaire, extrait de l'abbé Dubos et de l'abbé de Mably pour instruction de son fils, Paris 1815 (Pierre Didot et Firmin Didot)".
• Faruk Bilici, « Thouret : sa vie, ses idée, son procès », dans Hommage à Jacques-Guillaume Thouret, 1746-1794, Rouen, 1990, p. 43-53.
• A. Chauleur, « Les Deux Dernières Lettres de Jacques-Guillaume Thouret (1746-1794) », dans Revue de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, n° 4, 1991.

Liens externes

• Fiche de Jacques-Guillaume Thouret sur le site de l’Assemblée Nationale
• Texte du discours du 24 mars 1790 sur la réorganisation du pouvoir judiciaire
• Acte d’accusation du 3 floréal l’an Second de la République contre Jacques-Guillaume Thouret et ses douze co-accusés

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