- Institutions de retraite complémentaire
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Agirc et Arrco
L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des institutions de retraites complémentaires.
- Le régime ARRCO est le régime de retraite complémentaire de base de tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, intermittent, apprenti…) ou la nature et la durée de leur contrat de travail (CDD, CDI…).
- Le régime AGIRC est le régime de retraite complémentaire des salariés cadre, qui complète le régime ARRCO.
Sommaire
Calculs
Le salarié va acquérir des points de retraite dans chacune des tranches auxquelles il cotise.
Nombre de points de retraite par année = assiette de cotisation x taux de cotisation / salaire de référence
Histoire
Les cadres (qui disposent de régimes particuliers depuis 1937) refusent d’être affiliés au nouveau régime général de Sécurité Sociale, affiliation qu’ils vivent comme une prolétarisation.
Ils manifestent le 14 janvier 1947. Des négociations en découlent qui débouchent le 14 mars 1947 sur la création par convention collective de l'AGIRC.
Assiette de cotisation
Non-cadres
Les non-cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à trois fois le plafond de la sécurité sociale (PSS)[1]
- La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche B (Arrco TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 3 fois le PSS.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Cas particuliers
Les catégories de salariés qui suivent cotisent suivant une assiette forfaitaire (donc indépendamment de leur salaire) :
- les apprentis
- les employés de particuliers
- les stagiaires étrangers familiaux au pair
- les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules
- les salariés rémunérés au pourboire (ouvreurs de cinéma et de théâtre, personnel d'hôtels, cafés, restaurants)
Les clercs de notaire cotisent sur l'ensemble de leur revenu.
Article 36 (Assimilés cadres)
Les salariés relevant de l'article 36[2]cotisent sur leur salaire brut, plafonné à quatre fois le plafond de la sécurité sociale (PSS)[1].
- La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche B (Agirc TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
Cadres
Les cadres cotisent sur leur salaire brut, plafonné à huit fois le plafond de la sécurité sociale (PSS)[1].
- La tranche A (Arrco TA) concerne la partie du salaire limitée au PSS.
- La tranche B (Agirc TB) concerne la partie du salaire entre 1 et 4 fois le PSS.
- La tranche C (Agirc TC) concerne la partie du salaire entre 4 et 8 fois le PSS.
- La cotisation CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) est assise sur la partie du salaire limitée au plafond supérieur de la tranche C.
Le taux de cotisation diffère suivant les tranches (voir Taux de cotisation)
Les cadres ayant un salaire inférieur au salaire charnière (plafond de la sécurité sociale + 290.17 euros en 2007) bénéficient d'une Garantie Minimale de Points (GMP).
Taux de cotisation
Tranche Salarié Employeur Total Arrco TA 3,0 % 4,5 % 7,5 % Arrco TB 8,0 % 12,0 % 20,0 % Agirc TB 7,7 % 12,6 % 20,3 % Agirc TC 7,7 % 12,6 % 20,3 % AGFF TA 0,8 % 1,2 % 2,0 % AGFF TB 0,9 % 1,3 % 2,2 % APEC TB 0,024 % 0,036 % 0,06 % Agirc CET 0,13 % 0,22 % 0,35 % Les taux ci-dessus sont les « taux appelés ». Ils sont majorés de 125 % par rapport aux taux contractuels. Cela affecte le calcul du nombre de points accumulés car c'est le taux contractuel qui génère des droits, les 25 % supplémentaires permettant de couvrir les besoins en financement du régime.
- Abréviations
- AGFF : Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO ; elle assure le financement de la retraite complémentaire à 60 ans alors que l'âge légal reste à 65 ans pour les régimes de retraite complémentaire et a remplacé l'Association pour la structure financière recouvrée par l'Urssaf avant 2001. Les négociations pour la prorogation de l'AGFF interviendront au cours du 1er trimestre 2009.
- APEC : Association pour l'emploi des cadres
- CET : contribution exceptionnelle et temporaire, pour maintenir les ressources destinées à financer les systèmes de garanties et forfaits du régime des cadres (les systèmes ayant été diminués depuis 1997 pour être supprimés en 2001).
Valeur du point
Le montant annuel de la retraite complémentaire dont bénéficient les anciens salariés du privé se calcule en multipliant le nombre de points acquis au cours de la carrière par la valeur du point[3] puis en appliquant un coefficient d'anticipation fonction de l'âge au départ en retraite et de la durée d'activité tous régimes confondus. A noter que si la Sécurité sociale accorde le taux plein, les régimes ARRCO et AGIRC s'alignent.
Année Arrco Agirc 1998 1,0000 0,3581 1999 1,0090 0,3581 2000 1,0171 0,3596 2001 1,0364 0,3678 2002 1,0530 0,3737 2003 1,0698 0,3796 2004 1,0886 0,3862 2005 1,1104 0,3940 2006 1,1287 0,4005 2007 1,1480 0,4073 2008 1,1648 0,4132 2009 1,1799 0,4186 Conditions pour bénéficier de la retraite complémentaire à taux plein
Ne plus être salarié
- activité non salariée autorisée
- retraite progressive
Âge minimum
- 65 ans
- 60 ans et l'une des conditions suivantes :
- avoir le nombre de trimestres suffisant au régime général pour bénéficier d'une retraite à taux plein soit entre 160 et 164 trimestres selon l'année de naissance (voir la section Age de départ à la retraite de l'article Retraite en France),
- inapte au travail,
- ancien combattant,
- déporté, interné ou prisonnier de guerre,
- mère de famille ouvrière ayant élevé 3 enfants tout en ayant eu une activité considérée comme pénible : femme de ménage, etc,
- mineur de fond,
- 55 ans et travailleur handicapé. 120 trimestres de cotisation au régime général (depuis le 1er juillet 2004),
- 56 ans et 5 trimestres cotisés avant l'âge de 16 ans et 168 trimestres cotisés (hors chômage, maladie et assimilés) au régime général.
Cas particulier de la tranche C
L'âge minimum pour toucher à taux plein la fraction des points cotisés sur la tranche C est de 65 ans.
Possibilité avant 65 ans mais avec abattement définitif (ex : 22 % à 60ans)
Notes et références
- ↑ a , b et c Plafond de la sécurité sociale : 2 773 € mensuels en 2008
- ↑ Article 36 de l'annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
- ↑ Retraite complémentaire : + 1,46 % au 1er avril
Liens externes
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