Institut national de la propriété industrielle

Institut national de la propriété industrielle
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir INPI.

L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris.

Il a pour mission :

Le président actuel du conseil d'administration de l'INPI est M. Thierry Morin depuis mars 2008[2].

Anecdote

L'INPI s'est opposé en avril 2010, dans le cadre d'une exposition à la Cité des sciences et de l'industrie traitant de la contrefaçon, à une zone d'explication dédiée aux licences libres[3]. Par voie de presse, l'INPI et la Cité des Sciences se sont expliquées, justifiant la coupe du texte par leur volonté commune de ne pas mélanger les genres[4]. La principale association de défense du logiciel libre, l'APRIL, a demandé un entretien avec la directrice de la Cité des Sciences et de l'Industrie, afin d’« échanger sur cette problématique et les solutions [qu'ils trouveront] ensemble pour y remédier »[5].

Lien externe

Notes et références


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Institut national de la propriété industrielle de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Institut National De La Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l …   Wikipédia en Français

  • Institut National de la Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l …   Wikipédia en Français

  • Institut national de la propriete industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] …   Wikipédia en Français

  • Office national de la propriété industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

  • Propriete industrielle — Propriété industrielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Propriété industrielle — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle — La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (sigle « Conseils en Propriété Industrielle sur l’ensemble du territoire national. La CNCPI placée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est… …   Wikipédia en Français

  • Conseil En Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… …   Wikipédia en Français

  • Conseil en Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”