- Institut national de la propriété industrielle
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Pour les articles homonymes, voir INPI.L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris.
Il a pour mission :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire central des métiers.
Le président actuel du conseil d'administration de l'INPI est M. Thierry Morin depuis mars 2008[2].
Anecdote
L'INPI s'est opposé en avril 2010, dans le cadre d'une exposition à la Cité des sciences et de l'industrie traitant de la contrefaçon, à une zone d'explication dédiée aux licences libres[3]. Par voie de presse, l'INPI et la Cité des Sciences se sont expliquées, justifiant la coupe du texte par leur volonté commune de ne pas mélanger les genres[4]. La principale association de défense du logiciel libre, l'APRIL, a demandé un entretien avec la directrice de la Cité des Sciences et de l'Industrie, afin d’« échanger sur cette problématique et les solutions [qu'ils trouveront] ensemble pour y remédier »[5].
Lien externe
Notes et références
- Codifié aux articles L. 411-1 à L. 411-5 du Code de la propriété intellectuelle.
- http://www.edubourse.com/finance/actualites.php?actu=37841 Christine Lagarde et Hervé Novelli nomment Thierry Morin
- Le Libre censuré par l'INPI à la Cité des Sciences ?, Numerama, 21 avril 2010.
- L'INPI et la Cité des Sciences voulaient "éviter tout mélange des genres", Numerama, 22 avril 2010.
- Censure anti-Libre à la Cité des Sciences et de l'Industrie, April, 23 avril 2010.
Catégories :- Établissement public en France
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- Organisme fondé en 1951
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