Institut national de la propriete industrielle
- Institut national de la propriete industrielle
-
Institut national de la propriété industrielle
Pour les articles homonymes, voir
INPI.
L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. C'est l'Office national de la propriété industrielle (ONPI) qui succéda en 1919 à l'Office des brevets et fut remplacé en 1951 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Celui-ci a son siège à Paris.
Il a pour mission :
- de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
- de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
- de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés - Euridile, ainsi que le Répertoire central des métiers.
Le président actuel du conseil d'administration de l'INPI est M.Thierry Morin depuis mars 2008[2].
Lien externe
Notes
- Portail du droit français
Catégories : Établissement public en France | Propriété intellectuelle | Droit en France | Organisme fondé en 1951
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Institut national de la propriete industrielle de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Institut National De La Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l … Wikipédia en Français
Institut National de la Propriété Industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du ministre chargé de l … Wikipédia en Français
Institut national de la propriété industrielle — Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1], placé sous la tutelle du… … Wikipédia en Français
Office national de la propriété industrielle — Institut national de la propriété industrielle Pour les articles homonymes, voir INPI. L Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public français, créé par la loi n° 51 444 du 19 avril 1951[1] … Wikipédia en Français
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… … Encyclopédie Universelle
Propriete industrielle — Propriété industrielle Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Propriété industrielle — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle — La Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (sigle « Conseils en Propriété Industrielle sur l’ensemble du territoire national. La CNCPI placée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est… … Wikipédia en Français
Conseil En Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… … Wikipédia en Français
Conseil en Propriété Industrielle — La profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du code de la PI qui possède la capacité de représenter ses clients en vue du dépôt des brevets et des marques commerciales auprès de l INPI.… … Wikipédia en Français