- Registre du commerce et des sociétés (France)
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Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés.Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
À ses débuts, le RCS est très imparfait, il se contente de dresser un simple répertoire de renseignements qui ne compte aucune sécurité.
Première amélioration, le 26 juin 1920 qui impose l'obligation de fournir des pièces justificatives et des déclarations.
Le décret du 9 août 1953 a soumis le registre du commerce à un véritable contrôle mais aussi à des procédures strictes.
L'ordonnance du 27 décembre 1958 permet l'instauration de vraies sanctions pénales ainsi le fait de ne pas demander son immatriculation ou de ne pas modifier ses déclarations en cas de changements de propriétaires est passible d'une amende de 3 500 €.
L'année 1973 marque aussi un grand changement dans l'évolution du RCS. En effet, grâce à l'informatisation, celui-ci devient plus complet mais aussi plus rapide.
Le registre de commerce est en fait un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918, cette partie du territoire était dominée par le droit allemand. Voyant que ce système fonctionnait bien avec les entreprises allemandes, la France a decidé de l'introduire dans son droit par une loi postérieure.
Contenu du RCS
Le registre du commerce permet de mettre à disposition du public une documentation précise sur les personnes physiques mais aussi morales, ainsi cette immatriculation sera utile pour le commerçant en trois dispositions :
- la publicité commerciale,
- le développement du crédit (précaution des banques),
- la sécurité des transactions.
Tribunal de commerce et RCS
Le RCS est tenu par le tribunal de commerce. Les RCS des différents greffes de tribunaux sont centralisés dans le RNCS (registre national du commerce et des sociétés) tenu par l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Il existe également le registre international des commerces et sociétés (RICS).
Interconnexion des RCS en Europe
La Commission européenne a publié, le 24 février 2011, une proposition de directive sur « L’interconnexion des registres du commerce en Europe » afin de donner une nouvelle impulsion au droit des sociétés européen, améliorer la confiance placée dans le marché, favoriser la reprise et accroître la compétitivité européenne. Aujourd’hui, en effet, les sociétés et les consommateurs tirent de plus en plus partie du marché unique et, paradoxalement, éprouvent des difficultés à obtenir l’information concernant leurs clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux. L’ensemble des mesures proposées par la Commission européenne pour supprimer ces obstacles constitue un progrès incontestable, comme en témoigne par exemple la création d’un numéro d’identification européen. Pour autant, le projet pourrait être utilement complété et précisé[1].
Notes et références
- L'interconnexion des registres du commerce et des sociétés en Europe - Observations de la CCIP sur la proposition de directive, Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 20 octobre 2011
Voir aussi
Articles connexes
- Code Insee (numéro SIREN)
- Tribunal de commerce (France)
Liens externes
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