- Impôt d’Église
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Impôt philosophiquement dédicacé
Appelé plus communément « impôt d'Église », l'impôt philosophique existe dans plusieurs pays européens.
Au Danemark, en Norvège et en Suède, cet impôt permet de financer le seul culte d'État (l'Église évangélique luthérienne) et la mission de service public qu'il assume (tenue des registres de l'état civil, service des pompes funèbres).
En Italie, en Espagne, en Allemagne, en Suisse, l'impôt finance le traitement des ministres des cultes et les frais d'entretien des édifices des cultes reconnus.
En Belgique, les milieux laïques, plaident pour l'établissement d'un tel impôt, faisant valoir que la législation en cette matière, notamment en ce qui concerne les fabriques d'Église, est dépassée. Le culte catholique bénéficie d'un financement public - plus de 90 % du budget des traitements des ministres des cultes sont, par exemple, attribués au clergé séculier catholique - qui est disproportionné par rapport au nombre décroissant de fidèles qui fréquentent les offices. Il est de moins en moins admissible que des citoyens financent des cultes ou des mouvements philosophiques dans lesquels ils ne se reconnaissent plus. La « laïcité organisée » a, en conséquence, présenté plusieurs propositions visant à réformer la législation et à lui substituer un impôt dédicacé : chaque citoyen pourrait attribuer un pourcentage de son impôt sur le revenu des personnes physiques au culte de son choix ou au profit d'une action humanitaire reconnue par l'État. Ce changement dans le mode de subvention des cultes présente cependant des difficultés, notamment celle de garantir la confidentialité de l'appartenance religieuse ou non du contribuable et d'adapter la « loi constitutionnelle ».
Voir aussi
Références
- SAGESSER, Cultes et laïcité en Belgique,Dossier du CRISP n° 51, p. 22 et sq.
- P. VANDERNACHT, Les cultes en Belgique et l'argent des pouvoirs publics, Bruxelles, CAL, 1993
- Espace de liberté, n° 214, 1993, p. 15 - n° 222, 1994, 18 - 19 - n° 225, 1994, p. 18-19 - n° 235, 1995, p. 15 - n° 267, 1999, p. 22-21
- Auteurs variés, Relations entre États, communautés religieuses et philosophiques en Europe. Une étude de droit comparé, Bruxelles, CCL., 1996
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