Imposition foraine
- Imposition foraine
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Sous l'Ancien Régime, l'imposition foraine était un impôt royal perçu sur la circulation des marchandises entre les régions qui payaient les aides et celles qui ne les payaient pas. Elle valait 12 deniers par livre.
Ce droit se nommait également traite domaniale.
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2010.
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