- Héritage (droit)
-
Pour les articles homonymes, voir Héritage.L'héritage est la transmission d'un patrimoine d'une personne à sa mort vers une autre personne.
Il concerne tous types d'objets : héritage culturel (religion, patronyme, filiation, mœurs, etc), et héritage des biens (maison, argent).
Cet article se concentre essentiellement sur l'héritage des biens.
Sommaire
Introduction
La transmission du patrimoine se fait généralement après la mort de la personne. Parfois, un testament, établi chez un notaire, précise l'héritage. En cas d'absence de testament, la plupart des Etats ont mis en place des lois qui s'appliquent alors.
Les bénéficiaires sont en général des personnes proches (conjoint, enfants, petits-enfants, frères, cousins, etc.) de la personne qui lègue son patrimoine. Les bénéficiaires peuvent aussi être des personnes morales (institutions, entreprises, associations), selon la volonté du défunt.
La taxation
En général, l'administration taxe la transmission. Elle dépend du degré de filiation entre le donneur et le bénéficiaire : elle augmente avec le degré d'éloignement de la filiation. (Voir : droits de succession)
L'héritage en question
L'héritage comme reproduction de la classe dominante
Au cours des siècles, l'héritage a toujours été un moyen de reproduction des élites. (Exemple : Les dynasties souveraines, la noblesse, aujourd'hui la grande bourgeoisie, etc.)
La critique morale
Cette conception puise ses racines dans la morale judéo-chrétienne, puis a été reprise par différents courants de pensée : marxisme, anarchisme, communisme, socialisme, ...
Il serait injuste de profiter d'un capital sans avoir travaillé pour l'obtenir.
L'héritage est en contradiction complète avec cette idée.
Critique de la taxation
Les conservateurs et les libéraux sont opposés aux taxes, car la taxation peut amener à diviser le capital. Dans le cas de transmission de patrimoine "difficilement divisible" (immeuble, entreprise, etc), cela est parfois, selon eux, difficile à mettre en pratique. Dans le cas des entreprises, les conservateurs pensent que la direction de l'entreprise et son intégrité doivent être préservées, et pensent que sa propriété privée doit être maintenue. Bien évidemment, les courants politiques opposés au libéralisme économique pensent pour leur part que l'héritage doit être lourdement taxé, voire supprimé, et que, l'intégrité de l'entreprise étant jugée plus importante que celle de sa direction, l'existence de taxes élevées est moralement justifiée.
Panorama des régimes d'Héritage
En droit français
Voir : Droit des successions en France
En droit musulman
Article détaillé : Droit musulman des successions.L'islam définit des règles précises concernant :
- les conditions permettant de postuler à un héritage
- Les personnes qui ne sont pas de la même religion ne peuvent hériter l'une de l'autre. Un musulman ne peut pas hériter d'un non musulman et vice versa. L’héritier et l’hérité doivent tous les deux être musulmans. Un don fait par testament sera toutefois accepté.
- Un assassin n’hérite pas de celui qu’il a assassiné
- L’enfant adultérin n’hérite pas de son géniteur réciproquement. Cet enfant hérite de plein droit de sa mère et sa mère peut aussi en hériter.
- la répartition de l'héritage
De manière générale les femmes ont droit à la moitié de ce qui est destiné aux hommes, entre ayants droit qui ont le même degré de parenté par rapport à la personne décédée. Par exemple si la personne décédée laisse des enfants garçons et filles, la part des garçons sera le double de celle d'une des filles. De plus une fille unique héritera de la moitié seulement de l'héritage - l'autre moitié sera répartie également aux autres membres de la famille : oncles, tantes et cousin(e)s - alors qu'un fils unique héritera de la totalité.
Cette répartition différente s'explique par le fait que les hommes ont généralement la responsabilité d'une famille à charge et non les femmes. Un cas particulier montre que ce n'est pas toujours la règle : le "kalalah", où un mort ne laisse aucun héritier - parents ou enfants - avant et après lui. Dans ce cas aucune discrimination entre hommes et femmes ne sera alors faite et l'héritage sera donc également distribué aux autres membres de sa famille (cousins, oncles & tantes etc.)
En droit Judaïque
Voir article : Droit juif des successions
Liens externes
Catégories :- Droit des successions
- Philosophie politique
- Vocabulaire juridique
Wikimedia Foundation. 2010.
