Henri Donnedieu de Vabres

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Henri Donnedieu de Vabres (Nîmes, 8 juillet 1880 - Paris, 14 février 1952), était professeur de droit. En 1914, il était un simple agrégé, chargé d’un cours de procédure civile à l’université de Montpellier^[1]. Après la Grande guerre, il fut nommé professeur à la Faculté de droit de Paris où il occupa pendant trente ans la chaire de droit criminel. Parallèlement, il s’oriente vers le droit pénal international ce qui l’amène à participer à de nombreuses réunions à Paris, en Europe et aux États-Unis.

Avant la Seconde Guerre Mondiale

En 1928, il publie un livre qui fait référence Les Principes modernes du droit pénal international^[2]. Cet ouvrage a été réédité en France en 2005 en raison de son « étonnante actualité ». Dans sa conclusion, il écrivait : « Seul l’attachement de la loi pénale à une idée d’obligation morale fait reconnaître à ses prescriptions une valeur obligatoire pour l’humanité tout entière… Seul un droit supérieur à l’État peut prétendre au privilège de l’universalité… »

Favorable à l’application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères et à la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs, Henri Donnedieu de Vabres prédisait l’effacement de la diversité des lois pénales.

Ses contributions sont multiples : il est l'un des fondateurs et principaux animateurs de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, membre du Comité de direction de la Revue internationale de droit pénal, collaborateur des Etudes criminologiques, vice-président de la Société générale des prisons, président de la Société de médecine légale, président de la Société de patronage des prisonniers libérés protestants, président du Patronage des jeunes garçons en danger moral.

Ses travaux sont également reconnus par les autorités civiles et juridiques qui le sollicitent afin d’assurer de multiples responsabilités. Il se voit ainsi confier la présidence de la commission chargée de la révision du code de procédure criminelle^[3].

Procès de Nuremberg

En 1945, au procès de Nuremberg, il fut l’un des quatre juges titulaires. Il représentait la justice française et son juge suppléant était Robert Falco, conseiller à la Cour de Cassation. Son secrétaire pour la durée des procès était Yves Beigbeder.

Durant le procès, il se rapproche du président du tribunal, l’Anglais Geoffrey Lawrence, qui veillait à une procédure méthodique et équitable. Il était inquiet en revanche de la rigueur de la délégation soviétique, et dans une certaine mesure de celle des États-Unis qui dominaient le procès par leur volonté politique et grâce à leurs ressources judiciaires, financières et logistiques.

Il s'opposa à l'inculpation de crime contre la paix, la notion lui apparaissant comme trop large et imprécise pour être utilisé dans un procès aussi monumental. Parallèlement, il protesta aussi fortement contre la condamnation du Generaloberst Alfred Jodl, déclarant que la condamnation d'un soldat de carrière n'ayant aucune allégeance à l'égard du Parti Nazi constituait une erreur judiciaire. Cette déclaration sera reprise le 28 février 1953 par la München Hauptspruchkammer (Principale cour de dénazification allemande) dans une décision qui réhabilitera Jodl, la cour déclarant que Jodl ne pouvait être classé ni dans le groupe 1 (coupables majeurs), ni dans le groupe 2 (coupables).

Il fut aussi celui qui suggéra qu'un peloton d'exécution serait un méthode d'exécution plus honorable pour les condamnés à mort au procès. Cette suggestion fut fortement contestée par le juge américain Francis Biddle et le juge soviétique Iona Nikitchenko. L'exécution par pendaison fut finalement retenue.

Après la Guerre

En 1946-1947, il professa un cours à l’Institut de criminologie de Paris sur le procès de Nuremberg, ainsi qu’à l’Académie internationale de La Haye.

Avec Raphael Lemkin (le professeur de droit qui, dans son livre Axis Rule in Occupied Europe publié en 1944, crée et définit le terme "génocide") et Vespasian V. Pella, il fut consulté par John Humphrey afin de préparer la Convention sur la prévention du génocide de l'ONU.

Il participa activement aux travaux des commissions créées au sein de l’ONU, pour l’établissement d’un « code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité » et pour l’institution d’une cour criminelle permanente, dont il ne se dissimula pas l’extrême difficulté de la tâche, qu'il ne put cependant achever.

Il décède à Paris au début de l'année 1952.

Famille

Henri Donnedieu de Vabres a eu cinq enfants, dont deux conseillers d’État. Il est l'oncle de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication entre 2004 et 2007.

Notes

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