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Henri Donnedieu de Vabres
Pour les articles homonymes, voir Donnedieu de Vabres.Henri Donnedieu de Vabres (Nîmes, 8 juillet 1880 - Paris, 14 février 1952), était professeur de droit. En 1914, il était un simple agrégé, chargé d’un cours de procédure civil à l’université de Montpellier[1]. Après la Grande guerre, il fut nommé professeur à la Faculté de droit de Paris où il occupa pendant trente ans la chaire de droit criminel. Parallèlement, il s’oriente vers le droit pénal international ce qui l’amène à participer à de nombreuses réunions à Paris, en Europe et aux États-Unis.
En 1928, il publie un livre qui fait référence Les Principes modernes du droit pénal international[2]. Cet ouvrage a été réédité en France en 2005 en raison de son « étonnante actualité ». Dans sa conclusion, il écrivait : « Seul l’attachement de la loi pénale à une idée d’obligation morale fait reconnaître à ses prescriptions une valeur obligatoire pour l’humanité tout entière… Seul un droit supérieur à l’État peut prétendre au privilège de l’universalité… »
Favorable à l’application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères et à la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs, Henri Donnedieu de Vabres prédisait l’effacement de la diversité des lois pénales.
En 1945, au procès de Nuremberg, il fut l’un des quatre juges titulaires. Il représentait la justice française et son juge suppléant était Robert Falco, conseiller à la Cour de Cassation. Il s’est rapproché du président du tribunal, l’Anglais Geoffrey Lawrence, qui veillait à une procédure méthodique et équitable. Il était inquiet en revanche de la rigueur de la délégation soviétique, et dans une certaine mesure de celle des États-Unis qui dominaient le procès par leur volonté politique et grâce à leurs ressources judiciaires, financières et logistiques.
En 1946-1947, il professa un cours à l’Institut de criminologie de Paris sur le procès de Nuremberg, ainsi qu’à l’Académie internationale de La Haye.
Il participa activement aux travaux des commissions créées au sein de l’ONU, pour l’établissement d’un « code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité » et pour l’institution d’une cour criminelle permanente. Il ne se dissimulait pas l’extrême difficulté de la tâche, mais il ne put l’achever étant décédé au début de l’année 1952.
Sa famille
Il a eu cinq enfants, dont deux conseillers d’État. Il est le grand-père de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication entre 2004 et 2007.
Notes
- ↑ D'après la liste des professeurs de l'université répertoriés en introduction de l'ouvrage de Maurice Evesque, Les finances de guerre au XXe siècle, éditions Alcan, 707 pages, 1914, exemplaire commercial de la thèse soutenue par M. Evesque à l'université de Montpellier le 27 février 1914.
- ↑ « les principes modernes du droit pénal international »
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