Haute Autorité de la communication audiovisuelle

Haute Autorité de la communication audiovisuelle

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute Autorité ou HACA) est le premier organisme français de régulation de l'audiovisuel, de 1982 à 1986.

La Haute Autorité est créée par la loi du 29 juillet 1982[1]. Elle était, entre autres missions, « chargée […] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+ et La Cinq.

Elle était composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Présidée par la journaliste Michèle Cotta, elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés en septembre 1986.

La Haute Autorité publiait un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont ainsi été rédigés durant son existence[réf 1].

Liste des membres

Les membres nommés le 22 août 1982 sont[2] :

Le 10 août 1985, les trois membres qui avaient été nommés pour trois ans en 1982 sont remplacés[3] :

  • par le président de la République : Raymond Forni
  • par le président du Sénat : Raymond Castans
  • par le président de l'Assemblée nationale : Gilbert Comte

Bibliographie

Notes et références

Sur Légifrance :

Autres références :

  1. Rapport annuel de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, notice bibliographique no FRBNF34405402, catalogue général de la Bibliothèque nationale de France.


Précédé par Haute Autorité de la communication audiovisuelle Suivi par
-
Organisme de l'audiovisuel français
1982 - 1986
Commission nationale de la communication et des libertés

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Haute Autorite de la communication audiovisuelle — Haute Autorité de la communication audiovisuelle La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a… …   Wikipédia en Français

  • Haute Autorité De La Communication Audiovisuelle — La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a été créée par la loi du… …   Wikipédia en Français

  • Haute autorité de la communication audiovisuelle — La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a été créée par la loi du… …   Wikipédia en Français

  • Haute autorité pour la communication audiovisuelle — Haute Autorité de la communication audiovisuelle La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a… …   Wikipédia en Français

  • Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Maroc) — Haute Autorité de la communication audiovisuelle Logo de la HACA Création 23 décembre 2007 Personnages clés …   Wikipédia en Français

  • Haute Autorité de l'audiovisuel — Haute Autorité de la communication audiovisuelle La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l audiovisuel de 1982 à 1986. La Haute Autorité a… …   Wikipédia en Français

  • Haute autorité de santé — (HAS) Création Loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (Lire en ligne) Entrée en vigueur le 1er janvier 2005 Type Autorité …   Wikipédia en Français

  • Autorite de regulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

  • Autorité De Régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

  • Autorité de régulation — Autorité administrative indépendante Une autorité administrative indépendante (AAI), autorité régulatrice ou quango en anglais (pour quasi non governmental organisation [1]) est un organisme étatique plus ou moins indépendant du pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”