Haute Autorité De La Communication Audiovisuelle
- Haute Autorité De La Communication Audiovisuelle
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Haute Autorité de la communication audiovisuelle
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (souvent abrégé en Haute Autorité ou HACA) fut le premier organisme français de régulation de l'audiovisuel de 1982 à 1986.
La Haute Autorité a été créée par la loi du 29 juillet 1982[1]. Elle était, entre autres missions, « chargée [...] de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». À ce titre, c'est elle qui attribua les fréquences des radios privées FM naissantes.
C'est durant son mandat que furent créées les chaînes de télévision privées Canal+ et La Cinq.
Elle était présidée par Michèle Cotta.
Elle fut remplacée en 1986 par la Commission nationale de la communication et des libertés.
Bibliographie
- Agnès Chauveau, L’audiovisuel en liberté ? Histoire de la Haute Autorité, Presses de Sciences Po, Paris, 1997 (ISBN 2-7246-0722-8) , 544 pages.
Références
Portail du droit français
Catégories : Radio en France | Télévision française | Droit de la communication | Autorité administrative indépendante en France régulant la presse et les médias | Organisme fondé en 1982
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2010.
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