Haut Tribunal militaire

Haut Tribunal militaire

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Il est supprimé le 26 mai 1962[2] et remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1er juin 1962.

Sommaire

Composition

Sessions

Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.

Références

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