HVE

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est une nouvelle certification (en projet) des exploitations agricoles françaises.

Sommaire 1 Contexte 2 Phase expérimentale de la certification 3 Avis et positions 4 Notes et références 5 Voir aussi 5.1 Liens externes

Contexte

Suite aux débats dans le cadre du Grenelle de l'Environnement (de juillet à octobre 2007), les conclusions publiées le 26/10/07 stipulent notamment :

"La certification est une voie privilégiée pour développer production et consommation durables. La certification des exploitations permet une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leurs exploitations. C’est une démarche volontaire qui répond aux besoins des consommateurs à la recherche de produits sûrs et de qualité et aux attentes des citoyens demandant des pratiques respectueuses de l’environnement. Il est donc proposé un dispositif progressif engageant, d’ici 2012, 50 % des exploitations dans la voie de la certification « haute valeur environnementale ». Les agriculteurs auront la possibilité d’entrer dans la démarche par le biais de bilans thématiques (phytosanitaire, biodiversité, énergie...). Sur la base de ces bilans, des plans d’action seront établis avec un conseiller agréé, afin d’améliorer les pratiques. La certification « haute valeur environnementale » validera la réalisation de l’ensemble des plans d’action".

Ainsi, 2 engagements du Grenelle de l'environnement précisaient :

- Engagement 122 : Mettre en place dès 2008 une démarche de certification environnementale volontaire des exploitations graduée jusqu’à un niveau « A » de Haute Valeur Environnementale fondé sur un rérentiel simple constitué d’indicateurs de résultats

- Engagement 123 : 50% des exploitations certifiées en 2012

Le dispositif de certification environnementale vise ainsi à reconnaître et fédérer les démarches existantes autour d'exigences et d'objectifs communs afin de mettre en valeur et développer des modes de production plus durables.

Dans la continuité de cette décision, il a été constitué le Comop 15-2 (Comité opérationnel) sur la certification, piloté par Pierre-Eric Rosenberg du CGAAER ^[1]. Cinq domaines sont concernés par cette certification : Stratégie phytosanitaire, Préservation de la biodiversité, Gestion des engrais, Gestion quantitative de l'eau et Consommation énergétique de l'exploitation.

Les engagements du Grenelle relatifs à la certification ont été repris dans le projet de loi de programme de mise en oeuvre du Grenelle, dit Grenelle 1 (article 28 alinéa 6) : «(...) développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50% des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012 ».

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » prévoit (art 42) :

- que les exploitations utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet de certification

- que les produits issus d'exploitation HVE peuvent faire l'objet d'une mention.

Phase expérimentale de la certification

Une expérimentation de certification a été lancée par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (mise en oeuvre par les Chambres d'agriculture et les coopératives agricoles) à l'automne 2008 sur 100 exploitations agricoles dans 5 départements français, l'Ille et Vilaine, l'Oise, la Meuse, le Rhône et le Tarn. Cette phase expérimentale (qui s'est terminée en avril 2009) a permis de définir précisément la HVE^[2] et d'analyser la compatibilité avec les démarches déjà existantes (agriculture biologique, agriculture raisonnée, agriculture durable, agriculture paysanne...).

Les référentiels ont pour ambition de respecter les principes suivants :

- La certification doit pouvoir être applicable à tous : agricultures spécialisées et polycultures

- La certification doit concerner l'ensemble de l'exploitation

- La certification portera uniquement sur les aspects environnementaux (et non sur le développement durable qui intègre les exigences sociales)

La certification environnementale sera progressive en trois niveaux :

- 1er niveau : conditionnalité et bilans

- 2e niveau : obligations de moyens et articulation avec démarches existantes

- 3e niveau, dit HVE : performances environnementales mesurées‏ (indicateurs de résultats).

Avis et positions

Parmi les partisans de cette nouvelle certification, on peut citer les Chambres d'agriculture, les coopératives ou bien encore FNE (France nature environnement). Ainsi, Luc Guyau, président de l'APCA déclare : « la certification HVE est l'occasion d'apporter plus de cohérence aux différentes démarches environnementales dans lesquelles les agriculteurs sont engagés » ^[3]. Pour Jean-Claude Bévillard, de FNE, « la certification HVE doit se baser sur des critères de résultats très simples. Il ne faut pas une sur-administration et donc pas de référentiel avec trop d'exigences. Cette certification doit être accessible à tous types d'agriculteurs » ^[3]. Pour l'association de protection de l'environnement FARRE, "l’ensemble de la démarche HVE va dans le bon sens"^[4]. Enfin, la coopérative Champagne Céréales estime que « la certification, c’est augmenter les plus, diminuer les pratiques négatives, changer l'état d'esprit pour prendre en compte les choses positives. C’est une démarche de progrès essentielle dans la mobilisation des coopératives » ^[5].

A l'inverse, Alain Bazot, président de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir ne soutient pas cette initiative car il ne veut pas « que l’on fasse passer au consommateur une allégation environnementale franchement minimaliste » ^[6]. "Avec la certification HVE, l'État entend appliquer au vivant les normes issues de l'industrie. Avec cette volonté de sécurisation hygiéniste, la certification ouvre seule l'accès aux marchés et sécurise les approvisionnements des firmes avec des biocides (insecticides, fongicides, herbicides et antibiotiques…) sans améliorer les pratiques agronomiques, et vise à camoufler les risques sanitaires les plus criants de l'industrialisation » estime pour sa part Les Amis de la Terre ^[7]. Philippe Cousinié, de la FNCIVAM (Centre d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu rural) juge qu'en « jouant sur les seuils ou les calculs, les négociations politiques risquent d’aboutir à de faibles exigences en termes d’effort environnemental. La certification HVE n’offrirait dans ce cas aucune garantie dans l’effort entrepris par les agriculteurs concernés » ^[8]. Pierre Lenormand, du MNLE, critique le fait que les citoyens ne sont pas consultés sur le contenu de cette certification et pense que "par delà une appellation gratifiante, la question est celle des critères qui permettront d’attribuer le label HVE ^[9]. Nature & progrès juge que "ce nouveau label Haute Valeur Environnementale va avant tout ajouter de la confusion dans l'esprit des consommateurs. Cette confusion ne vise qu'à affaiblir l'agriculture biologique, plébiscitée par les consommateurs" ^[10].

Du côté du syndicalisme agricole, Pascal Ferey, vice-président de la FNSEA estime que cette nouvelle certification ne correspond pas à une attente et s'inquiète des "millefeuilles réglementaires" ^[11]. Pour la Coordination Rurale, « HVE est un carcan administratif supplémentaire pour les agriculteurs, une dérive technocratique » ^[12] et doute du bénéfice de cette démarche en estimant que "personne n’a ni intérêt, ni envie, de payer des contraintes et des contrôles qui ne changeront rien à la qualité des produits et qui phagocyteront le temps des agriculteurs au détriment de leur vrai métier : nourrir les hommes" ^[13].

Enfin, du côté des politiques, Les Verts dénoncent à travers cette démarche de certification une pratique de greenwashing^[14].

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

Présentation du dispositif sur le site du ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Communiqué du gouvernement

Communiqué du ministère de l'Agriculture

Discours du ministre de l'Agriculture lors de la restitution du rapport