Groupements d'employeurs

Un Groupement d’Employeurs est un regroupement d'entreprise qui recrute du personnel pour le mettre à disposition de ses membres.

Une réponse alternative aux besoins des entreprises et des salariés

Les entreprises expriment régulièrement des besoins ponctuels en matière de compétences. L’absence de ces compétences peut être pénalisante pour leur développement, voire même leur existence. Néanmoins, les besoins exprimés ne justifient pas systématiquement une embauche permanente et définitive de personnel. Il s’agit d’une problématique de plus en plus courante, à laquelle les Groupements d’Employeurs (GE) peuvent apporter des solutions adaptées et efficaces. Un Groupement d’Employeurs est le plus souvent une association loi 1901 qui recrute du personnel pour le mettre à disposition de ses membres. Les structures adhérentes se partagent le temps de travail des salariés du Groupement. Le GE permet donc de concilier les besoins de flexibilité de l’entreprise et de sécurité du salarié ; en d’autres termes, c’est l’outil de « flexisécurité » à la française.

Les Groupements d'Employeurs organisent le travail à temps partagé

La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 a créé la possibilité pour plusieurs employeurs de se regrouper pour mutualiser des emplois :

• dans le cadre d’une association Loi 1901,
• ou sous forme d’une société coopérative au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.

Une relation gagnant-gagnant

Les avantages du dispositif sont multiples. Pour les entreprises, les associations, les collectivités et tout autre type d’employeur, il permet de s’attacher les compétences de professionnels qualifiés en qualité, sécurité, informatique, communication…qu’elles n’auraient pas les moyens d’embaucher à temps plein. Elles bénéficient ainsi de salariés fidélisés qui connaissent les structures dans lesquelles ils interviennent et les missions qui leurs sont confiées lors de leurs mises à disposition régulières. Il s’agit alors de temps gagné en recrutement et en formation de leurs collaborateurs à temps partiel et de leurs travailleurs saisonniers. Quant aux salariés, ils bénéficient d’un emploi stable, à temps plein, avec un seul bulletin de salaire, tout en conservant des missions variées.

Les GE en chiffres

• Nombre de groupements en France : 5 100 environ
• Nombre de salariés de GE : 35 500 environ
• Chiffre d’affaires global : 650 millions d’euros environ

Poitou-Charentes, un territoire riche en GE

Les Groupements d’Employeurs sont au nombre de 300 dans la région Poitou-Charentes. Ils représentent plus de 1800 salariés et rassemblent environ 2300 structures adhérentes. Ils réalisent sur cette région un chiffre d’affaires annuel de 40 millions d’euros.

Liens

Pour plus d’infos :

• CRGE Poitou-Charentes, Centre de Ressources des Groupements d'Employeurs de Poitou-Charentes
• CRGE Bretagne, Centre de Ressources des Groupements d'Employeurs Bretons
• CRGE Languedoc-Roussillon, Centre de Ressources des Groupements d’employeurs du Languedoc-Roussillon.
• GEMIP (les Groupements d’employeurs du Midi-Pyrénées), Centre de ressources des groupements d’employeurs en Midi-Pyrénées.

Bibliographie

• Franck Delalande et Lionel Buannic, Groupements d’employeurs – mode d’emploi, Editions d’organisation (Eyrolles), Collection Ressources humaines, janvier 2007 (ISBN 2-212-53743-3)
• Rapport du centre des jeunes dirigeants d'entreprise (CJD) - juin 2004 - "les groupements d'employeurs, une innovation pour créer des emplois et développer les P.M.E. "
• Jean Dalichoux et Pierre Fadeuilhe "Les groupements d'employeurs" Editions Liaisons, juin 2005
• Pierre Fadeuilhe « L’ouverture des groupements d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics », Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/06, p. 673.
• Pierre Fadeuilhe « Les groupements d’employeurs : actualité juridique », Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/05, p. 659.
• Pierre Fadeuilhe « Les groupements d’employeurs et la liquidation judiciaire », Semaine sociale Lamy, n°1189, p. 6.
• Pierre Fadeuilhe « Regard critique sur l’entreprise de travail à temps partagé », Semaine sociale Lamy, n°1237, p. 6.
• Pierre Fadeuilhe « La détermination de la convention collective applicable dans un groupement d’employeurs multi-sectoriel », Bull. soc. Francis Lefebvre, 06/04, p. 307.
• Pierre Fadeuilhe « L’identification des risques et personnes responsables dans un groupement d’employeurs » Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/03, p. 149.
• Pierre Fadeuilhe « Les groupements d’employeurs : difficultés juridiques », Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/02, p. 129.
• Cédric Ruellan et Frédéric Gras "Les Groupements d'Employeurs", Editions Economica, Collection Droit Poche, septembre 1997 (ISBN 2-7178-3269-6)