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Travail à temps partagé
L'emploi à temps partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs entreprises en ayant un seul contrat de travail avec une structure tiers. Ce mode de recrutement consiste pour une entreprise à embaucher un salarié à temps partiel mis à disposition par des groupements d'employeurs.
Lorsque le salarié gère directement ses contrats de travail avec plusieurs employeurs différents on parle alors de Compétences en Temps Partagé.
Le travail en temps partagé est une forme de pluriactivité.
Sommaire
Origine du besoin
Certaines entreprises (principalement les PME) ont de grands besoins en termes de compétences mais pas suffisamment pour nécessiter des temps pleins. Par le temps partagé, elles peuvent s’offrir ces compétences, renforçant ainsi leur structure et accélérant leur développement.
Règlementation
La Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 crée la possibilité, pour plusieurs employeurs entrant dans ou adoptant le même champ d’application d’une convention collective, de se regrouper :
- dans le cadre d’une association Loi 1901,
- ou sous forme de sociétés coopératives au sens de la Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et de la Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d’économie sociale.
Acteurs du groupement d'employeurs
- les salariés
- les entreprises
- la structure de gestion du groupement d'employeurs
Mode de fonctionnement
Les entreprises signent un contrat avec le groupement d'employeurs pour avoir un salarié pour un temps de travail hebdomadaire (ou mensuel ou annuel) déterminé. L'entreprise paie uniquement une facture mensuelle au groupement d'employeurs qui correspond à la rémunération du salarié (calculée par le GE).
La structure de gestion du groupement d'employeurs gère tous les aspects liés au contrat de travail (recrutement, salaire, congés, arrêts de travail, charges patronales etc...).
Intérets
L'intéret pour le salarié est d'être en Contrat à Durée Indéterminée avec la structure de gestion du groupement d'employeurs.
Liens
A propos des groupements d'employeurs :
- Le site de l'Union Nationale des Groupements d'Employeurs
- GE VENETIS, premier Groupement d'Employeurs multi-sectoriel, basé à Vannes
- Atout Pays de Rance , Groupement d'Employeur basé à Quévert
- CRGE, Centre de Ressources des Groupements d'Employeurs Bretons
- PROGRESSIS, basé à Argentan (ORNE)
- GEMIP - Centre de Ressources des Groupements d'Employeurs de Midi-Pyrénées
- CRGE - Centre de Ressources pour les Groupements d'Employeurs de Poitou-Charentes
- GE FORVAL , Groupement d'Employeurs basé en Maine et Loire.
- Le site du reseau PROGET en région PACA
- Le site du Groupement d'Employeurs Cornoualia, basé à Quimper
A propos de la pluriactivité :
- le site du Centre de Ressources Interrégional Alpin sur la Pluriactivité et la Saisonnalité
- Site de CTP38, association de promotion de l'emploi en temps partagé sur l'Isère
A propos des ETTP (Entreprises de Travail à Temps Partagé) :
- Syneo - Entreprise de Travail à Temps Partagé basée à Toulouse
- 1er Réseau National d' Entreprises de Travail à Temps Partagé
Bibliographie
- Franck Delalande et Lionel Buannic, Groupements d’employeurs – mode d’emploi, Editions d’organisation (Eyrolles), Collection Ressources humaines, janvier 2007 (ISBN 2-212-53743-3)
- Jean Dalichoux et Pierre Fadeuilhe "Les groupements d'employeurs" Editions Liaisons, juin 2005.
- Pierre Fadeuilhe « L’ouverture des groupements d’employeurs aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics », Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/06, p. 673.
- Pierre Fadeuilhe « Les groupements d’employeurs : actualité juridique », Bull. soc. Francis Lefebvre, 12/05, p. 659.
- Pierre Fadeuilhe « Regard critique sur l’entreprise de travail à temps partagé », Semaine sociale Lamy, n°1237, p. 6.
- Pierre Fadeuilhe « Les groupements d’employeurs et la liquidation judiciaire », Semaine sociale Lamy, n°1189, p. 6.
- Pierre Fadeuilhe « La détermination de la convention collective applicable dans un groupement d’employeurs multi-sectoriels », Bull. soc. Francis Lefebvre, 06/04, p. 307.
- Pierre Fadeuilhe « L’identification des risques et personnes responsables dans un groupement d’employeurs » Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/03, p. 149.
- Pierre Fadeuilhe « Les groupements d’employeurs : difficultés juridiques », Bull. soc. Francis Lefebvre, 03/02, p. 129.
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Catégorie : Droit du travail
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