- Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof
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Le Generalbundesanwalt beim Bundesgerichtshof, (GBA) est en Allemagne l’organe chargé de la poursuite pénale à la Cour fédérale pour le compte de la Fédération. En dehors de son rôle en appel, il est compétent en premier ressort en matière de terrorisme, d’espionnage, de haute trahison ou de génocide. Il représente également la Fédération dans certains conflits civils.
Il constitue une administration fédérale supérieure et dirige le parquet fédéral (Bundesanwaltschaft). Choisi par le ministre fédéral de la Justice avec approbation du Bundesrat et formellement nommé par le président fédéral, il siège à Karlsruhe, certains de ses services étant localisés à Leipzig auprès de la 5e chambre pénale de la Cour fédérale.
La fonction a été créée en 1950 et a succédé au procureur supérieur du Reich (Oberreichsanwalt) qui remplissait des fonctions comparables sous le Reich allemand. Elle a eu neuf titulaires ; Monika Harms, nommée en juin 2006, est la première femme à l’occuper.
Liste des procureurs généraux fédéraux
Nom Dates du mandat Carlo Wiechmann* 07/10/1950 31/03/1956 Max Güde 01/04/1956 26/10/1961 Wolfgang Fränkel 23/03/1962 24/07/1962 Ludwig Martin 07/04/1963 30/04/1974 Siegfried Buback 31/05/1974 07/04/1977 Kurt Rebmann 01/07/1977 31/05/1990 Alexander von Stahl 01/06/1990 06/07/1993 Kay Nehm 07/02/1994 31/05/2006 Monika Harms 01/06/2006 30/09/2011 Harald Range 01/10/2011 En fonction * Désignation officielle : « procureur supérieur fédéral » (Oberbundesanwalt).Liens externes
Catégories :- Procédure pénale
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