- Frontière entre la France et les Tuvalu
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Frontière entre la France et les Tuvalu Caractéristiques Délimite France (Wallis-et-Futuna)
TuvaluLongueur totale ? km Particularités Intégralement maritime. Historique Création 1985 Tracé actuel 1985 modifier La frontière entre la France et les Tuvalu est la frontière, intégralement maritime, séparant la France (au niveau de Wallis-et-Futuna) et les Tuvalu, en Polynésie (océan Pacifique).
Sommaire
Historique
La frontière a été établie à titre provisoire en 1985, par un accord prenant la forme d'un échange de notes entre, d'une part, l'ambassade de France auprès des Tuvalu (en résidence à Suva, capitale de l'État voisin des Fidji), le 6 août 1985, et d'autre part, le ministère des Affaires étrangères des Tuvalu, le 5 novembre suivant, date d'entrée en vigueur[1].
Caractéristiques
Les deux parties se sont mises d'accord pour reconnaître le principe d'une ligne équidistante comme limite de référence, en attendant une délimitation plus précise.
Références
- Échange de notes constituant un accord entre la République française et Tuvalu relatif à une délimitation maritime provisoire entre les deux pays, 6 août 1985 et 5 novembre 1985, dans Recueil des traités, Nations unies, vol. 1506, I-25964, 1988, p. 37–38 ; publié par le décret no 86-1056 du 22 septembre 1986, JORF no 224 du 26 septembre 1986, p. 11509–11510, sur Légifrance.
Voir aussi
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