- Franchise Postale
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Franchise postale
Pour les articles homonymes, voir Franchise.La franchise postale est une disposition par laquelle la distribution de certains types de courriers n'est pas soumise à l'affranchissement, ou en d'autres termes gratuite.
Sommaire
Exemples de franchises postales
France
- la franchise militaire, applicable au courrier des soldats en campagne ;
- les correspondances adressées au président de la République[1] ;
- les correspondances pour dépôt légal[2] ;
- les correspondances dans le cadre des procurations électorales[3] ;
- les correspondances émises par le président ou le secrétaire du Conseil constitutionnel[4] ;
- les correspondances de matériel de vote pour les chambres de métiers[5] ;
- certaines catégories de correspondances entre services administratifs de l'État ;
- la franchise accordée aux cécogrammes, pour les déficients visuels[6] ;
- les correspondances avec La Poste ;
- certaines correspondances avec la Banque Postale.
Andorre
Article détaillé : Histoire philatélique et postale d'Andorre.Le courrier acheminé à l'intérieur du territoire d'Andorre bénéficiait de la franchise postale jusqu'au 31 décembre 2008 inclus. Depuis le tarif intérieur est instauré face au flux de courrier publicitaire et mensuel telles les facturations. Il dépend de l'opérateur postal choisi : tarif de France pour La Poste ou d'Espagne pour Correos[7].
Groenland
Article détaillé : Les timbres-colis de 1905.Jusqu'en 1905, les habitants du Groenland ont bénéficié de la franchise postale à l'intérieur du territoire, et vers et depuis la métropole danoise.
Références
- ↑ Art. D73 du Code des postes et des communications électroniques, sur Légifrance.
- ↑ Art. L 132-1 du Code du patrimoine, sur Légifrance.
- ↑ Art. L78 du Code électoral, sur Légifrance.
- ↑ Art. 6 du décret n°59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, sur Légifrance.
- ↑ Art. 34 du décret n°92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers, sur Légifrance.
- ↑ [pdf] (4,3 Mo) Manuel de la poste aux lettres, Union postale universelle, 2006, article RL 124, alinéa 5.
- ↑ D'après Philandorre n°71, mars 2009, cité dans « Club des clubs », Timbres magazine n°101, mai 2009, page 27.
Catégorie : Système postal
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