Fiscalité directe
- Fiscalité directe
-
Impôt direct
Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l'objet d'un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d'un impôt indirect qui est prélevé à l'occasion d'opérations précises (par exemple la TVA) et indépendamment de la personne.
La fiscalité directe est généralement déclarative, autrement dit établie soit par l'intéressé, soit par un tiers en son nom en cas de prélèvement à la source (le cas des employeurs dans certains pays pour les revenus versés à leurs salariés).
Incidence fiscale
L'impôt direct est réputé supporté et payé par la même personne. C’est-à-dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. C'est en ce sens qu'il s'oppose à l’impôt indirect. La notion d'incidence fiscale montre que cette distinction n'est pas toujours exacte en pratique.
Exemples
Modernes
Anciens
Voir aussi
Portail de l’économie
Portail de la finance
Catégorie : Fiscalité directe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fiscalité directe de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fiscalite directe — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
Fiscalité Directe — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… … Wikipédia en Français
fiscalité — [ fiskalite ] n. f. • 1749; de fiscal ♦ Système fiscal; ensemble des lois, des mesures relatives au fisc, à l impôt. La réforme de la fiscalité. « Une fiscalité oppressive freine pêle mêle toutes les ambitions individuelles » (Duhamel) . ●… … Encyclopédie Universelle
Fiscalite en Europe — Fiscalité en Europe Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours,… … Wikipédia en Français
Fiscalité En Europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité en europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité en Europe — Les pays d Europe se caractérisent par une fiscalité généralement élevée. Au sein de l Union européenne, la politique fiscale fait partie des compétences réservées des États membres. Cependant, une harmonisation est en cours, au moins sur les… … Wikipédia en Français
Fiscalité romaine — La fiscalité romaine désigne l ensemble des prélèvements fiscaux opérés par le pouvoir romain durant son histoire. À l origine Rome est une cité état se définissant comme res publica, les charges de la vie commune sont réparties entre les… … Wikipédia en Français
Fiscalité de la Grèce antique — Économie de la Grèce antique L’économie de la Grèce antique se caractérise par une forte prégnance de l’agriculture, base de l’économie et de la société, d’autant plus importante que les sols grecs sont peu fertiles. À partir du VIe siècle… … Wikipédia en Français
Fiscalité écologique — Sommaire 1 Réforme fiscale écologique (RFE) 2 Débat sur l affectation du produit de la taxe 3 Avantages avérés ou espérés de la RFE 4 … Wikipédia en Français
