- Prélèvement à la source
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Impôt retenu à la source
L'impôt retenu à la source est une technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers payeur, au fil des revenus qu’il verse à la personne concernée, l’impôt dû au titre de ces mêmes revenus.
La retenue à la source a en général le statut d'acompte sur l'impôt que devra payer le contribuable. Si l'impôt retenu permet de se soustraire au régime normal d'imposition, on parle alors de prélèvement libératoire.
L'impôt retenu à la source est le régime normal d'imposition sur le revenu de la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus. (En Belgique on utilise l'appellation précompte professionnel).
Sommaire
Mise en oeuvre
Déclaration
Chaque contribuable continue à remplir sa déclaration d'impôt, afin que rentrent dans le calcul les revenus autres que le salaire. De plus cela permet d'informer l'administration en cas de changement durant l'année fiscale.
Régularisation périodique
Afin de tenir compte de la diversité des sources de revenu et du caractère généralement progressif des barêmes d'impôts sur le revenu, les contribuables sont souvent tenus de souscrire une déclaration annuelle visant à régulariser leur impôt total. L'impôt théorique y est calculé et le contribuable ou l'administration doivent régulariser la situation au regard des acomptes.
Modalités selon la nature des revenus
Salaires et retraites
L'impôt est généralement retenu à la source par l'employeur ou l'organisme verseur du revenu. Le bénéficiaire du revenu est en général tenu de lui communiquer les éléments personnels nécessaires au calcul de l'impôt.
Revenus locatifs
L'impôt peut y être retenu à la source par le bailleur, le preneur ou l'agence immobilière selon les législations. La retenue prend généralement la forme d'un montant forfaitaire ayant un caractère d'acompte en attente de régularisation.
Revenus de valeurs mobilières
L'impôt peut y être retenu à la source par la banque, qui retiendra un montant forfaitaire ayant soit un caractère libératoire, soit un caractère d'acompte.
Une nouvelle donne pour l'État, l'usager et le tiers-payeur
Avantages et risques pour l'État
- baisse des couts de collecte. En effet, les tiers-payeurs, en majorité des entreprises s'avèrent beaucoup moins nombreux que les particuliers.
- évasion fiscale, l'année du passage de l'ancien au nouveau système. Le premier collecte les impôts en fonction des revenus de l'année précédente. Le second sur l'année en cours. Exemple: en 2008 l'impôt sur le revenu fondé sur l'ancien système se calculerait en fonction de revenus de 2007; si le passage à la retenue à la source se faisait en 2009, l'impôt se calculerait alors sur ceux de 2009. Les revenus de 2008 ne se verraient pas déclarés.
Pour les associations libérales comme Contribuables associés ou Liberté chérie, le prélèvement à la source « dissimule la pression fiscale »[1]
La question de la confidentialité fiscale
Le tiers-payeur connaitrait le taux d'imposition du contribuable. Les entreprises pourraient donc disposer de données financières sur leurs salariés.
Notes et références de l'article
Voir aussi
Articles connexes
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Catégorie : Fiscalité directe
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