Fiscalité des entreprises
- Fiscalité des entreprises
-
Fiscalité des entreprises et professionnels
En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente).
Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975.
Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses charges sociales en tant qu'employeurs.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est à la charge des consommateurs, l'entreprise est chargée de la leur prélever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc.
Voir aussi
Portail de la finance
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Fiscalité des entreprises de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Fiscalite des entreprises et professionnels — Fiscalité des entreprises et professionnels En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l impôt sur les sociétés et un impôt sur l activité (généralement, la patente). Dans le système fiscal… … Wikipédia en Français
Fiscalité Des Entreprises Et Professionnels — En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l impôt sur les sociétés et un impôt sur l activité (généralement, la patente). Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe… … Wikipédia en Français
Fiscalité des entreprises et professionnels — En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l impôt sur les sociétés et un impôt sur l activité (généralement, la patente). Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe… … Wikipédia en Français
Fiscalite des personnes physiques — Fiscalité des personnes physiques Si l on prend pour une première approche l exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s applique à : la consommation (TVA, TIPP, taxes sur le tabac, l alcool … Wikipédia en Français
Fiscalité Des Personnes Physiques — Si l on prend pour une première approche l exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s applique à : la consommation (TVA, TIPP, taxes sur le tabac, l alcool, la redevance télévision, taxe d… … Wikipédia en Français
Fiscalité des personnes physiques — Si l on prend pour une première approche l exemple du système applicable aux résidents en France, la fiscalité des personnes physiques s applique à : la consommation (TVA, TIPP, taxes sur le tabac, l alcool, la redevance télévision, taxe d… … Wikipédia en Français
Fiscalite des fusions en France — Fiscalité des fusions en France Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité Des Fusions En France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité des fusions en france — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
Fiscalité des fusions en France — Sommaire 1 Le régime de droit commun 2 Le régime de faveur 3 Les critères de choix entre les deux régimes 3.1 … Wikipédia en Français
