Fiscalité Des Entreprises Et Professionnels
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Fiscalité des entreprises et professionnels
En règle générale, la fiscalité des entreprises et professionnels est basée sur deux impôts, l'impôt sur les sociétés et un impôt sur l'activité (généralement, la patente).
Dans le système fiscal français, la patente a été remplacé par la taxe professionnelle en 1975.
Toutefois des taxes spécifiques à certaines activités, opérations ou tailles d'entreprises s'y ajoutent, ainsi que diverses charges sociales en tant qu'employeurs.
La taxe sur la valeur ajoutée n'est pas à proprement parler une taxe sur les entreprises, elle est à la charge des consommateurs, l'entreprise est chargée de la leur prélever en sus du prix hors taxe et de la reverser au fisc.
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2010.
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