Agence nationale des fréquences
- Agence nationale des fréquences
-
L'Agence nationale des fréquences, abrégé par le sigle ANFR, est un organisme de l'État français créé le 1er janvier 1997[1] sous la forme d'un établissement public à caractère administratif, avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.
Elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles et veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l'article L. 34-9-1. À cet effet, les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord (par le passage en Commission consultative des sites et servitudes, COMSIS) ou, lorsqu'elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qu'après son avis. Le conseil est tenu par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition.
En août 2008, l'ANFR dénombrait en France 119 250 antennes-relais de toute sortes[2].
Voir aussi
Sensibilité électromagnétique
Références
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Agence nationale des fréquences de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Administration des télécommunications — L administration des télécommunications est effectuée au niveau international et national. Sommaire 1 Administration internationale 2 Par pays 2.1 Maroc 2.2 Algérie … Wikipédia en Français
Automatisation des communications radio-électriques opérationnelles de la police — ACROPOL Pour les articles homonymes, voir Acropole (homonymie). ACROPOL est le système de communications radio de la Police nationale française depuis 1994. Sommaire 1 Définition 2 Fonctionnement … Wikipédia en Français
Liste Des Plus Hautes Structures Françaises — Voici une liste des plus hautes structures françaises à partir de 60 m (immeubles, émetteurs, phare, barrages, etc...). La hauteur est ici entendue comme hauteur de construction plutôt qu altitude. Sommaire 1 Définitions 1.1 Mats/tours de radio… … Wikipédia en Français
Liste des constructions les plus hautes de la France — Liste des plus hautes structures françaises Voici une liste des plus hautes structures françaises à partir de 60 m (immeubles, émetteurs, phare, barrages, etc...). La hauteur est ici entendue comme hauteur de construction plutôt qu altitude.… … Wikipédia en Français
Liste des plus hautes structures de France — Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue ! Voici une liste des plus hautes structures françaises à partir de 60 m (immeubles, émetteurs, phare, barrages, etc.). La hauteur est ici entendue comme hauteur de… … Wikipédia en Français
Liste des plus hautes structures francaises — Liste des plus hautes structures françaises Voici une liste des plus hautes structures françaises à partir de 60 m (immeubles, émetteurs, phare, barrages, etc...). La hauteur est ici entendue comme hauteur de construction plutôt qu altitude.… … Wikipédia en Français
Liste des plus hautes structures françaises — Voici une liste des plus hautes structures françaises à partir de 60 m (immeubles, émetteurs, phare, barrages, etc...). La hauteur est ici entendue comme hauteur de construction plutôt qu altitude. Sommaire 1 Définitions 1.1 Mats/tours de radio… … Wikipédia en Français
Corps des Télécommunications — Ingénieur des télécommunications Il est recommandé d utiliser le modèle {{Légifrance}} ou {{Citation juridique française}} pour faciliter la vérifiabilité et l actualité des informations juridiques de cet article. En France, les ingénieurs des… … Wikipédia en Français
Corps des Télécoms — Ingénieur des télécommunications Il est recommandé d utiliser le modèle {{Légifrance}} ou {{Citation juridique française}} pour faciliter la vérifiabilité et l actualité des informations juridiques de cet article. En France, les ingénieurs des… … Wikipédia en Français
Corps des télécommunications — Ingénieur des télécommunications Il est recommandé d utiliser le modèle {{Légifrance}} ou {{Citation juridique française}} pour faciliter la vérifiabilité et l actualité des informations juridiques de cet article. En France, les ingénieurs des… … Wikipédia en Français
