Etat de guerre

Etat de guerre

Loi martiale

La loi martiale désigne l'instauration dans un pays d'un état judiciaire d'exception, au sein duquel l'armée assure le maintien de l'ordre à la place de la police ou en collaboration avec la police.

Martial est tiré du latin martialis, mot dérivé du dieu romain de la guerre, Mars.

Application

Elle se traduit généralement par la suspension de tout ou partie des libertés fondamentales des citoyens, notamment celles de se rassembler, de manifester et de ne pas être emprisonné sans fondement judiciaire.

La loi martiale n'entre en vigueur qu'en raison d'une situation exceptionnelle, ou perçue comme telle :

Voir aussi

Notes et références

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