Etablissement public economique

Les chambres consulaires (on rencontre aussi l'expression « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique ») sont en France des établissements publics d'État ayant pour rôle de représenter les acteurs du secteur privé des différents secteurs économiques et d'exercer pour leur compte des activités d'appui comme le développement du territoire.

Elles sont dites consulaires car la première de toutes semble avoir été en 1599 à Marseille une chambre (un bureau de commerce) associant quatre « consuls » désignés au sein de la municipalité pour représenter les intérêts du commerce. Par la même tradition, les juges des tribunaux de commerce sont encore appelés magistrats consulaires.

Pour désigner ces organismes, la catégorie d'établissement public économique a été introduite par l'article 84 de la loi n^o 94-679 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier^[1], mais cette appellation n'est pas très répandue par rapport à « chambres consulaires ».

Dans certains pays ces chambres sont des organismes publics ou para-publics auxquelles les entreprises adhèrent en versant une taxe fiscale ou parafiscale (c'est le cas par exemple des chambres de commerce et/ou d'industries en Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, …) Ailleurs ces mêmes chambres sont associatives et à adhésion facultative, et vivent des cotisations de leurs adhérents et d'éventuelles aides, dons ou subventions (Belgique, Canada, États-Unis, Royaume-Uni, etc.).

Bien qu'ils soient à caractère administratif, les établissements publics économiques exercent certaines de leurs activités sous forme de services publics industriels et commerciaux.

Typologie

Il existe des chambres consulaires dans trois types d'activités :

• agriculture
• artisanat
• commerce et industrie.

Dans chaque ordre, leurs intérêts économiques sont représentés au niveau local, régional et national. Le niveau local est généralement celui du département, mais il peut être plus large ou au contraire plus étroit.

Les différents types de chambres consulaires sont donc :

Organisation

L'assemblée générale de chaque établissement public est constituée d'élus :

• au niveau local, les membres sont élus directement par les acteurs de l'économie (entrepreneurs, artisans, agriculteurs) ;
• au niveau régional et national, les membres sont élus par les membres des assemblées des chambres de niveau inférieur.

Chaque assemblée désigne ensuite son président et son bureau.

Les établissements publics économiques jouissent d'une large autonomie mais sont cependant soumis à la tutelle administrative de l'État. Celle-ci est exercée par le ministère de l'économie et, pour les chambres d'agriculture, par le ministère de l'Agriculture. Elle est assurée, localement, par les préfets de région et de département.

Fonctions

Ces chambres sont chargées de veiller aux intérêts des entreprises agricoles, commerciales, industrielles et de service qu'elles représentent.

Elles peuvent aussi gérer des infrastructures comme des ports ou des aéroports et assurer des fonctions de documentation et de formation.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

Notes et références

• Portail de l’économie
• Portail du droit français