Erreur judiciaire

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »^[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire.

Il ne peut s'agir de plus que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »^[2]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui surviennent ultérieurement, ou bien de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être.

L'erreur judiciaire consiste souvent en la condamnation d'un innocent ou en l'acquittement^[3] (ou la relaxe^[4]) du véritable auteur de l'infraction.

Causes fréquentes de l’erreur judiciaire

Un rapport du ministère de la justice canadien^[5], qui étudie la situation canadienne en examinant également les études faites de par le monde (États-Unis et Europe en particulier), identifie plusieurs causes de l’erreur judiciaire :

• obstination à ne suivre qu’une théorie ;
• erreur d’identification ;
• faux témoignages ;
• délateurs incarcérés ;
• ignorance de la faillibilité des expertises scientifiques ;
• erreur dans l’interprétation des preuves (incompétence des experts) ;
• fabrication de preuves par la police, les experts, les protagonistes.

Problématiques

L'erreur judiciaire pose beaucoup de problèmes à la justice :

1. la justice rechigne à admettre ses erreurs (risque de perte d'autorité) ;
2. la justice est humaine et la réalité est complexe ;
3. le public et les médias poussent la justice à agir rapidement ;
4. un trop grand nombre d'erreurs discrédite la justice.

La complexité de la réalité

La preuve absolue de la culpabilité d'un individu est très rare. La justice ne peut donc fonctionner avec des certitudes. Certaines affaires ne sont toujours pas résolues après plus de deux cents ans.

Les juges ne doivent donc pas se baser uniquement sur le dossier pour juger mais aussi faire appel à leur intime conviction. C'est sur ce point que le public et les médias peuvent avoir une influence.

Le rôle de l'opinion publique et des médias

La majorité des erreurs judiciaires ont eu lieu dans un climat difficile, souvent en raison de la gravité du crime reproché.

L'opinion publique veut en réaction le coupable et les autorités sont sous la pression des électeurs. Il faut apaiser les électeurs en avançant dans l'affaire. Dans les cas les plus graves, cette attitude peut être reliée à celle des Athéniens qui considéraient qu'une catastrophe dans une ville était forcément liée à la force de l'un des leurs qui devait avoir vexé un dieu (ex: Œdipe).

Les médias, eux sont soumis aux aléas de l'audimat et peuvent verser dans le sensationnalisme, pour augmenter leur audience.

L'intérêt supérieur de la Justice ?

Dans toute société, l'intérêt des individus est secondaire face à l'intérêt de la collectivité. L'évolution de notre société est d'avoir donné des droits aux individus face à l'État.

Une justice trop autoritaire, deviendrait arbitraire et ne recevrait plus le soutien de ses membres. D'un autre côté, une justice trop faible ne remplirait pas son rôle et la justice privée la remplacerait.

On peut remarquer que c'est en raison du service public de la justice que pendant longtemps l'État français a refusé d'admettre des fautes dans des affaires judiciaires.

Solutions

La lutte contre les erreurs judiciaires n'est pas très facile mais des moyens peuvent éviter les erreurs les plus flagrantes :

1. la justice est indépendante de l'exécutif ;
2. la justice respecte une procédure spécifique ;
3. la police veille au secret de l'instruction ;
4. la police enquête à charge et à décharge ;
5. les procès sont révisables.

Ces solutions concernent trois organes :

1. la justice ;
2. la police ;
3. les médias.

La police

La police vient en premier dans l'ordre chronologique du processus, c'est elle qui a la responsabilité de l'enquête. Ainsi si théoriquement, la justice a aussi un pouvoir sur l'enquête (voir : rôle du ministère public en France) celle-ci se fie au travail de la police.

La formation des policiers et le rôle de l'État

Avant l'enquête, la police est formée à respecter la procédure judiciaire et au respect des suspects ce qui est de la responsabilité de l'État. Des affaires de bavure policière et d'erreur judiciaire ont eu lieu en raison de l'inexpérience des policiers ou de la volonté de l'État de réprimer plus que de rechercher la réalité (voir: État totalitaire).

Prudence et indépendance des policiers

Pendant l'enquête, la police applique ce qu'on lui a appris et évite d'aller trop vite. Ce que certains appellent « le flair » ne doit pas guider complètement l'enquête, pour éviter l'acharnement. Certains réhabilités, ont dès le départ crié leur innocence (ex: affaire Dreyfus). Les policiers doivent aussi pouvoir s'écarter de la pression publique, en s'opposant aux médias et aux pressions politiques, notamment par la certitude de ne pas risquer de représailles trop fortes.

Une affaire n'est jamais classée

Après l'enquête, la police suit l'affaire sans la diriger, que ce soit dans une affaire non classée (en) ou une affaire classée sans suite, les nouvelles preuves sont réexaminées.

Lorsque des agents de police sont mis cause en cas de faute grave, l'État fait intervenir l’Inspection générale de la police nationale.

La justice

La justice ne se contente pas de juger l'affaire, elle est partie prenante dans l'affaire.

Elle intervient à trois moments :

1. elle accompagne l'enquête de la police ;
2. elle sanctionne les erreurs de ses agents ;
3. elle juge en neutralité.

La justice et la police

Le rôle premier de la justice est d'accompagner la police. En effet, les divers mandats, commissions rogatoires, etc. n'ont pour seul but d'encadrer la mission de la police. Le juge veille à la légalité des demandes et à la situation. Certaines erreurs judiciaires résultent d'une entente de la police et de la justice dans un but médiatique (ex: affaire d'Outreau).

La sanction : garantie contre les erreurs judiciaires

De plus, la justice se prémunit contre les abus de la police mais aussi contre les siens (la police des polices, commissions disciplinaires pour les magistrats).

Les employés de la justice doivent craindre l'erreur judiciaire, non seulement pour des questions éthiques mais aussi pour leur position hiérarchique.

La justice doit être aveugle mais pas sourde

La justice tranche de façon équitable, dans le sens où les deux parties (innocence, culpabilité) doivent être entendues de la même manière. Cependant, la justice n'est pas sourde et accepte la recherche de nouvelles investigations (ex: affaire Patrick Dils).

La justice est indépendante de l'opinion publique, des médias et de ses propres a-priori.

Les médias

Les médias s'imposent une éthique professionnelle.

Voir aussi

• Liste des erreurs judiciaires
• Les Nerfs à vif (film, 1991)

Références

Bibliographie

• Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7^e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975)
• De Valicourt Éliane, L’erreur judiciaire, Paris, l'Harmattan, 2006.
• Garnot Benoit (dir.), L'erreur judiciaire : De Jeanne d'Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004.
• Jouvet Lucie, Socio-anthropologie de l'erreur judiciaire, l'Harmattan, 2010.

• Portail du droit