Innocence (judiciaire)

Innocence (judiciaire)
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On nomme innocence en justice le fait pour un prévenu de ne pas être coupable des faits qui lui sont reprochés. L'innocence est officiellement reconnue par une décision d'acquittement à l'issue d'un procès.

On parle également de présomption d'innocence pour dire que par principe, avant toute décision judiciaire définitive, un prévenu doit être considéré a priori comme innocent, et ce par l'ensemble de la société (justice, police, médias, administration, etc.).


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Innocence (judiciaire) de Wikipédia en français (auteurs)

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