Affirmative action

La discrimination positive aux Etats-Unis (« affirmative action ») a été mise en place lors de la lutte pour les droits civiques et l'abolition de la ségrégation raciale. Depuis le début des années 1980, certaines voix se sont élevées contre ces programmes de discrimination positive (par exemple Pat Buchanan, proche de la tendance paléo-conservatrice, lors de la campagne présidentielle de 2000).

Mise en place du programme

En mars 1961, le président John F. Kennedy lance un programme d' affirmative action en décrétant l'ordre exécutif n°10 925 ^[1], qui oblige les programmes financés par le gouvernement fédéral de « prendre une action affirmative » (take affirmative action) afin de s'assurer que l'emploi ne soit pas soumis aux discriminations raciales.

Le Civil Rights Act de 1964 interdit toute discrimination, en fondant la base d'une législation interdisant aux employeurs et aux établissements scolaires toute discrimination en matière d’embauche ou d’admission sur la base de caractéristiques particulières, tels la race, l’origine nationale, la religion ou le sexe. La discrimination positive, qui va au-delà de l'interdiction de la discrimination, vise à favoriser les minorités jugées en position de faiblesse. Le taux de chômage des Noirs était alors deux fois supérieur à celui des Blancs ^[2].

Elle apparaît véritablement sous Johnson dans le cadre de troubles raciaux (hot summers). Johnson signe le décret présidentiel (executive order 11 246) du 24 septembre 1965, qui lance le mot d'ordre d'« égalité des chances dans l'emploi » (Equal Opportunity Employment). Ce décret oblige les entreprises prestataires de travaux publics à démontrer leur absence de discrimination par une action affirmative (affirmative action), mais le terme n'est pas défini. L'administration créé alors la Commission pour l’égalité des perspectives d’emploi (Equal Employment Opportunity Commission, EEOC), qui propose en novembre 1965 que les grandes entreprises établissent un rapport sur la composition raciale de leur force de travail ^[3].

L'administration Nixon lance en septembre 1969 le « plan de Philadelphie », qui introduit l’obligation pour les entreprises prestataires de travaux publics de soumettre un plan d’affirmative action visant à recruter un nombre donné de travailleurs appartenant à une « minorité » ^[3]. L'Office of Federal Contract Compliance Programs, aujourd'hui dirigée par Elaine Chao, secrétaire au Travail de l'administration Bush, fut plus tard chargée de la supervision de ce programme d'égalité des perspectives d'emploi.

En 1978, la Cour suprême affirme la constitutionnalité de l'utilisation du critère de « race » dans la détermination des admissions universitaires, mais interdit l’institution de quotas rigides (arrêt Regents of the University of California versus Bakke) ^[3].

Effets de la politique d' affirmative action

Sous l'effet de ces politiques, entre 1971 et 2002, le nombre des femmes noires exerçant des fonctions de responsable est ainsi passé de 0,4 % à 2 % du total, celui des hommes de 1 % à 3,1 % ^[2]. De même, la présence des minorités à l'intérieur des conseils d'administration des entreprises a augmentée, 76% d'entre eux n'étant plus uniformément blancs ^[2].

La discrimination positive aujourd'hui

La discrimination positive ne fixe pas des quotas, mais consiste à parvenir au même résultat en s’assignant un « objectif », en s’employant à ce qu’un groupe atteigne une « masse critique » ^[2]. Ainsi, les candidats appartenant à des minorités peuvent être admis dans des universités en ayant eu des résultats inférieurs aux autres candidats aux examens d'admissions ^[2].

En février 2007, le chômage (officiel) était de 4 % pour les Blancs, contre 7,9 % chez les Noirs (5,2 % chez les Hispaniques et 2,7 % chez les Américains d’origine asiatique, également concernés par la discrimination positive) ^[2].

La remise en cause de la discrimination positive

Cinq États (Texas, Californie, Washington, Floride, et Michigan depuis 2006) ont mis fin aux programmes d’affirmative action ^[4]. L'Université de Californie a mis fin à ce programme en juillet 2007 ^[2], un référendum local ayant abouti à l'interdiction de la discrimination positive dans l'Etat de Californie ^[3].

En novembre 2006, 58 % des électeurs du Michigan ont voté pour la suppression de la discrimination positive, s'élevant contre l'arrêt Grutter versus Bollinger (2003) de la Cour suprême, qui estimait que la faculté de droit de l’université du Michigan était fondée à accorder un avantage aux candidats noirs et hispaniques en raison de la diversité raciale qu’ils apportaient au corps étudiant ^[2].

La décision de la Cour suprême de juin 2007

Cette politique a été le sujet de procès à plusieurs reprises, et a été accusée d'inconstitutionnalité. Le 28 juin 2007, la Cour suprême interdit la discrimination positive à l'entrée des écoles publiques américaines, à cinq voix contre quatre^[5]. La décision de la Cour stipule que « La recherche par les écoles d'un objectif estimable ne veut pas dire qu'elles sont libres d'effectuer une discrimination sur la base de la race pour l'atteindre ». Les remises en cause sont également locales : en 1996, un référendum d'initiative populaire met fin à l'affirmative action en Californie (Proposition 209)^[6].

Références