- Affichage libre
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Panneaux d'affichage libre à Lyon
L'affichage libre, reflet de la liberté d'expression, est un mode d'expression très utilisé en France. Son nom officiel est « affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».
Il est règlementé et doit être distingué de l'affichage sauvage qui de ce fait est illégal.
Le plus souvent, l'affichage se fait avec de la colle liquide. La plus utilisée est la colle à tapisserie en poudre mélangée à de l'eau. La méthode la plus couramment employée est la suivante : le support (en bois, métal ou plastique) est recouvert de colle, l'affiche apposée dessus puis à son tour couverte de colle.
Règlementation
L'affichage libre était réglementé par la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 et par le décret d'application n° 82-220 du 25 février 1982 ; il est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du code de l'environnement. Les communes sont tenues d'informer (directement ou sur demande) les citoyens des emplacements d'expression libre disponibles sur leur territoire.
Cette règlementation stipule en particulier que toutes les communes françaises doivent disposer d'au moins :
- quatre mètres carrés d'affichage libre pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
- quatre mètres carrés plus deux mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
- douze mètres carrés plus cinq mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes.
Par ailleurs, la législation précise que le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
En principe, ces emplacements d'affichage sous différentes formes (panneau, colonne Morris, mur ...) doivent être réservés aux associations ou à toute personne voulant passer une annonce gratuitement sans but lucratif ou commercial. Certaines communes réservent des panneaux par type d'affichage en distinguant ces trois catégories :
- affichage d'expression politique
- affichage associatif
- expression libre
Malheureusement, un nombre important de ces espaces de liberté (spécialement dans les grandes agglomérations) sont utilisés par des annonceurs de spectacles ou de manifestations plus ou moins commerciales, ce qui enlève le caractère libre de ce mode de communication gratuit. Car, de fait, il est très difficile de faire respecter les emplacements réservés de chacun. On peut aussi déplorer qu'en période électorale ces panneaux soient le terrain de "guerre d'affichage" entre les différentes équipes des candidats et les partis politiques.
Il est à noter que dans la plupart des communes, l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif est autorisé sur les palissades de chantier (Article L581-16 du Code de l’environnement).
Voir aussi
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