Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est une administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, chargée de la mise en œuvre des politiques d'emploi et de formation professionnelle, les ministres Xavier Bertrand et Nadine Morano.

Organisation

Elle est issue de la fusion en mars 2007 de la délégation de l’emploi et de la délégation à la formation professionnelle.

Il existe un échelon de l’établissement à chaque niveau administratif français :

• Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP)
• direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux. Elle conduit et coordonne la mise en œuvre des dispositifs et en évalue les résultats. Elle veille à l'inscription de cette politique dans la stratégie européenne pour l'emploi et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle assure la gestion des programmes soutenus par le Fonds social européen en France.

Ces politiques sont relayées et mises en œuvre sur le territoire national par l’action du Service public de l’emploi : les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), Pôle Emploi, l’AFPA, les missions locales et permanences d’accueil, information et orientation (PAIO). D’autres partenaires, tels que les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et leurs groupements, y participent. Les compétences relevant des DRTEFP et DDTEFP ont été regroupées au sein des Direccte à partir du 30 juin 2010.

Le budget 2010 prévoit une enveloppe de 19,4 milliards d'euros pour le volet « entreprises et emploi » du plan de relance : l'effort en faveur de l'emploi est renforcé avec la prolongation de l'aide à l'embauche pour les TPE jusqu'au 30 juin 2010. Le fonds d'investissement social (Fiso) dispose de 1,4 milliard d'euros supplémentaires.

Mission

LA DGEFP conçoit et met en œuvre des politiques publiques pour soutenir les personnes en difficulté d'accès à l'emploi ou à la qualification professionnelle : jeunes peu qualifiés, personnes en difficulté sociale d'insertion, personnes résidant dans les quartiers difficiles, personnes issues de l'immigration, personnes handicapées, salariés licenciés, salariés âgés... Le cadre juridique est construit en concertation avec les autres départements ministériels et les partenaires sociaux favorisant la mise en œuvre de dispositifs qui tiennent compte des besoins des publics, des perspectives socio-économiques et des caractéristiques des territoires. Sa politique est relayée par différents organismes concourant aux politiques d'emploi et de formation professionnelle : l’Pôle Emploi, l’AFPA, l’UNEDIC.

Son actualité

Les priorités de la politique de l'emploi pour 2010 sont : - l'amplification de la mobilisation contre le chômage pour atténuer les effets de la crise économique tant en amont par des dispositifs d'activité partielle qu'en aval, notamment par une politique des contrats aidés - l'efficacité du service public de l'emploi, grâce aux services rendus par Pôle emploi, né de la fusion entre l'ANPE et le réseau de l'assurance chômage - le développement de l'emploi des jeunes avec la mobilisation d'outils spécifiques tels que les contrats aidés jeunes et des incitations financières renforcées à l'embauche en alternance sous ses différentes formes (apprentissage et contrats de professionnalisation) ; - le développement de l'emploi des seniors et des personnes handicapées ; - l'insertion par l'activité économique.

ACCÈS ET RETOUR A L'EMPLOI

L'accès ou le retour à l'emploi concerne les demandeurs d'emploi en général ou plus spécifiquement des publics qui rencontrent des difficultés particulières sur le marché du travail. Bien que la crise amène le ministère de l'emploi et ses opérateurs, en particulier Pôle Emploi, à se concentrer sur les demandeurs d'emploi, les politiques de l'emploi concernent également d'autres publics, comme les jeunes.

Service public de l'emploi (SPE) : rapprochement entre l'offre et la demande de travail par la mobilisation constante du SPE, en particulier dans «l'intermédiation» entre les besoins des entreprises et les disponibilités en main d'œuvre aux qualifications adaptées.

Dispositifs en faveur du retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail : jeunes sans qualification, seniors, chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux et travailleurs handicapés.

Trois mesures exceptionnelles sont mises en œuvre dans le cadre du « Plan de relance de l'économie » : - la création de contrats passerelle pour faciliter l'insertion des jeunes ; - le financement de contrats initiative emploi (CIE) pour favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand ; - la scolarisation de 7 200 jeunes dans les Écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010, dans le cadre d'un partenariat avec les régions. - la création pour un an, entre 2009 et 2010, de 1500 postes supplémentaires dans le secteur de l‘insertion par l'activité économique. La mise en place, au 1er janvier 2010, du contrat unique d'insertion instauré par la loi généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion doit induire une plus grande efficacité des contrats aidés.

ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

Il s'agit d'une part de favoriser la sécurisation des parcours professionnels et d'autre part, de développer l'emploi au travers de l'accroissement de l'activité. Malgré la crise, les changements économiques et sociaux amorcés depuis le début des années 1990 devraient se poursuivre, qu'il s'agisse de la mondialisation des économies, des évolutions démographiques et technologiques ou du besoin croissant des entreprises en matière de qualification. Les mesures destinées à maintenir l'emploi malgré la sous-activité des entreprises ainsi que la mobilité professionnelle sont néanmoins poursuivies en 2010.

Forte mobilisation de l'activité partielle qui permet d'éviter des suppressions d'emplois en maintenant les salariés dans les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles.

Adaptation des salariés aux changements ou en organisant leur reconversion vers d'autres postes non menacés au sein de l‘entreprise. Ces aides (FNE- formation) sont accordées en contrepartie d'engagements de l'entreprise, en particulier de maintien dans l'emploi.

Réforme de la formation professionnelle qui vise à l'accroissement de la compétitivité des entreprises et à la satisfaction des besoins des salariés dans le cadre de parcours sécurisés. En savoir +

Renforcement de l'apprentissage et la formation en alternance avec deux objectifs : - 320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010 - 170 000 contrats de professionnalisation d'ici à juin 2010

Des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre dans le cadre du « Plan de relance de l'économie » : - toutes les entreprises qui recrutent un jeune en apprentissage sont exonérées de charges sociales ; - les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire bénéficient d'une prime de 1 800 euros ; - pour toute nouvelle embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, les entreprises reçoivent une prime exceptionnelle de 1 000 ou 2 000 euros, suivant le degré de qualification du jeune. - 50 000 jeunes bénéficieront du contrat d'accompagnement et de formation dont à compter de la rentrée 2009 jusqu'à juin 2010. Ce contrat offre aux jeunes concernés un statut, une formation, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de la formation professionnelle.

Création d'emplois par le développement de l'activité économique, au moyen en particulier de l'aide à la création d'entreprise. La réforme des aides à la création d'entreprise concentre l'effort de l'État sur l'accompagnement des créateurs à tous les stades de la vie de leur entreprise : démarrage, financement et pérennisation. Elle vise à permettre la mise en œuvre effective des projets de création d'entreprise, à accroître la durée de vie des très petites entreprises ainsi créées, de même que le nombre d'emplois créés par ces structures.

Notes et références

• Site officiel www.emploi.gouv.fr
• Site officiel www.travail-emploi-sante

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