Contrats aidés

Contrats aidés

Contrat aidé

Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat de travail qui a bénéficié d’aides de l’État, sous la forme de subventions, d’exonérations, ou d’aides à la formation.

Ces contrats aidés permettent dans certains cas de faire rentrer sur le marché du travail des personnes qui en étaient exclues. Ils relèvent du secteur marchand ou associatif.

Sommaire

Contrats aidés en France

On compte en France six contrats aidés [1][2], dont:

Autres contrats ou dispositifs supprimés

Projet de loi RSA

Le projet de loi sur le « Revenu de solidarité active » compte regrouper sous le terme « contrat unique d'insertion » tous les contrats aidés. Il aura au 1er janvier 2010 2 volets: le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand et le contrat initiative emploi pour le secteur marchand. [1].

Voir aussi

Notes et références

  1. a  et b Projet de loi RSA sur le site de Martin Hirsch, Toutsurlersa. URL consulté le 22 septembre 2008
  2. Voir définition INSEE
  3. Voir définition du Civis sur le site de l'INSEE.
  4. Le contrat jeune en entreprise est supprimé, site pme.service public
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