Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation
- Décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation
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Le décret des biens du clergé mis à la disposition de la Nation est un décret pris le 2 novembre 1789, au cours de la Révolution française, par l'Assemblée constituante. Il a été adopté par 568 voix contre 346, sur la proposition de Talleyrand, évêque d'Autun. Il dispose que les biens du clergé de l'Église catholique seront mis à la disposition de la Nation pour combler le déficit budgétaire. Celle-ci prendra à sa charge les frais de culte, paiera un salaire à ses ministres (les prêtres, qui recevront 1 200 livres par an, alors que ceux – la majorité – qui étaient réduits à la « portion congrue » n'en touchaient que 750), et pourvoira à l'entretien des hôpitaux et au soulagement des pauvres. Cette décision qui semblait simple et logique est à l'origine de multiples difficultés que va rencontrer la France révolutionnaire.
Le texte
« L'Assemblée nationale décrète :
1° Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ;
2° Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de 1 200 livres par an, non compris le logement et les jardins en dépendant. »
Voir aussi
Catégories :
- Décret promulgué sous la Révolution française
- Religion pendant la Révolution française
- 1789 en France
- 1789 en droit
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2010.
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