Droit écrit

Droit écrit

Le droit écrit est, au sens strict, un terme désignant le régime juridique de certains pays du Royaume de France, par opposition au droit coutumier qui était appliqué ailleurs.

On peut aussi parler de droit écrit en désignant la loi et la Constitution, par opposition au common law, voire en y incluant la jurisprudence (et donc le Common law), en l'opposant alors à d'autres sources du droit possibles et strictement orales, telles que la coutume non fixée par le common law (ou la jurisprudence). En ce sens, le droit écrit n'est pas synonyme du droit positif, lequel ne s'oppose pas à la coutume mais au « droit naturel » ou à la morale.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit écrit de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit écrit — ● Droit écrit ensemble des règles juridiques rédigées et promulguées par le législateur. (S oppose à droit coutumier.) …   Encyclopédie Universelle

  • droit ecrit — /drwot eykriy/ In French law, the written law. The Roman civil law, or Corpus Juris Civilis …   Black's law dictionary

  • droit ecrit — /drwot eykriy/ In French law, the written law. The Roman civil law, or Corpus Juris Civilis …   Black's law dictionary

  • droit écrit — The written law,–statute law …   Ballentine's law dictionary

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • Droit latin — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit Coutumier En France — Systèmes juridiques (Tous) Common law …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”