Droit des sociétés en Belgique
- Droit des sociétés en Belgique
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Le droit belge des societés est l'étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. 1er du Code des Sociétés).
Les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique sont :
Les sociétés commerciales sont reprises dans le registre de Banque-Carrefour des Entreprises. Elles sont soumises à l'impôt des sociétés (Isoc).
Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises.
Voir aussi
- Responsabilité des dirigeants sociaux en Belgique
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit des sociétés en Belgique de Wikipédia en français (auteurs)
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