Banque-Carrefour des Entreprises
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Dans l'administration belge, Banque-Carrefour des Entreprises désigne le registre central reprenant toutes les données d'identification concernant les entreprises. Il s'agit de la matérialisation du principe de collecte unique de données. La création de cette banque de donnée supposa la disparition des anciens registres du commerce.
Fonctionnement
La BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) reprend les données du registre national des personnes morales, du registre du Commerce, de la TVA, de l’ONSS et est tenue à jour par les organismes compétents qui y introduisent les données[1].
Attributions
Sources
Loi belge du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprises agrées.
Notes et références
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Banque-Carrefour des Entreprises de Wikipédia en français (auteurs)
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