- Impôt des sociétés
-
L'Impôt des Sociétés(Isoc) est un impôt non progressif.
Il permet, dans une société, de dissocier l'entrepreneur de l'entreprise, point de vue financier: L'entrepreneur décide d'un capital fixe qu'il gardera pour lui, prélevé sur le bénéfice fait par l'entreprise, et ce dès sa fondation. Ce capital devient donc indépendant du reste du capital de l'entreprise, càd des bénéfices qu'elle fait.
L'entrepreneur a dès lors le même statut qu'un travailleur salarié, et est taxé selon un impôt progressif à l'IPP (Impôt des personnes physiques). Tandis que les bénéfices faits par l'entreprise sont taxés à un taux constant à l'Isoc.
Si un jour l'entrepreneur venait à décider de récupérer le bénéfice de sa société, pour un besoin quelconque ou parce qu'il met fin à son activité, il lui faudra payer une taxe.
Wikimedia Foundation. 2010.
