Droit d'aubaine

Droit d'aubaine

Pendant le Moyen Âge et l'Ancien Régime, les étrangers vivant en France étaient soumis au droit d'aubaine : à leur mort, le souverain français héritait de leurs biens.

Ce droit casuel était une source de problèmes pour les commerçants étrangers fréquentant les foires, les entrepreneurs et ouvriers étrangers attirés dans les manufactures, les soldats mercenaires, les étrangers possesseurs de rentes ou de titres d'emprunt, les villes où les étrangers sont nombreux... Avec le développement des échanges on risque de se priver de ces apports précieux.

Contre une taxe de 5% de la valeur du bien des décédés, le roi renonce au droit d'aubaine avec les ressortissants de Genève (1608), de Hollande (1685), d'Angleterre (1739), du Danemark (1742), de Naples, d'Espagne et autres possessions des Bourbons européens (1762).

Ce droit s'étendait sous l'Ancien Régime à chaque titulaire d'un fief, qu'il soit laïc ou religieux. Outre les étrangers, il faut inclure les enfants abandonnés. L'entretien et l'éducation d'un enfant trouvé incombaient au "propriétaire" du lieu où celui-ci avait été déposé. Le droit d'aubaine est la possibilité pour ce dernier de recueillir une succession en l'absence d'héritier réservataire. Ce droit subsiste encore de nos jours dans le droit français en s'apparentant à la notion de déshérence ou de de succession vacante.

Le droit d'aubaine est aboli par l'Assemblée Nationale Constituante.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit d'aubaine de Wikipédia en français (auteurs)

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