Droit de l'internet

Droit de l'internet

Droit d'Internet

Le droit d'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet.

Le droit d'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet.

C'est ainsi que des organisations comme la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) exercent une mission de contrôle des activités de l'Internet français.

Dans le même ordre d'idée, la Chine, par exemple, bloque une part importante des sites Web d'ampleur internationale (Google, ou Wikipédia).

La notion de « ressource » a évolué depuis la naissance du web, et des réflexions sont en cours sur la notion de ressource Web, et notamment sur les conditions d'accès par adresse IP, par nom de domaine, et par identifiant de ressource uniforme (Uniform Resource Identifier en anglais).

Les flux d'information peuvent dans certains cas utiliser des métadonnées (auteur, titre, date,...), ce qui peut poser des questions en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle.

Une conférence sur Internet a eu lieu à l'École polytechnique en 1998, en France. Les questions de droit y ont été abondamment évoquées.

Voir aussi

Le premier livre sur le droit de l'Internet publié en France est celui de Olivier Iteanu en Avril 1996 "Internet et le droit" Editions Eyrolles

Lien interne

Lien externe

  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail de l’informatique Portail de l’informatique

Droit et Nouvelles Technologies Le portail "Droit et Nouvelles Technologies" propose en libre accès des actualités, des dossiers, de la jurisprudence sur l'internet, les ntic, l'e-commerce, la cyber-criminalité, la propriété intellectuelle, le droit du travail... en Europe et dans le monde. Du contenu proposé par des spécialistes du secteur à destination des juristes, des étudiants, des journalistes, des managers et de toutes les personnes curieuses par les défis juridiques soulevés par les Nouvelles Technologies

Droit et Internet Actualité et jurisprudence du droit de l'Internet

Ce document provient de « Droit d%27Internet ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit de l'internet de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit de l'Internet — Droit d Internet Le droit d Internet regroupe l ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet. Le droit d Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une… …   Wikipédia en Français

  • Droit De L'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'informatique — en France On peut regrouper sous l expression droit de l informatique l ensemble des dispositions normatives ou jurisprudentielles relatives aux nouvelles technologies de l information et de la communication (NTIC). On ne peut toutefois pas le… …   Wikipédia en Français

  • Internet En Union Européenne — L Europe a apporté une contribution importante à internet, avec le World Wide Web qui a facilité la diffusion d internet grand public. Ce système avait été développé pour permettre aux chercheurs de travailler ensemble. Le droit d accès à… …   Wikipédia en Français

  • Internet en Union europeenne — Internet en Union européenne L Europe a apporté une contribution importante à internet, avec le World Wide Web qui a facilité la diffusion d internet grand public. Ce système avait été développé pour permettre aux chercheurs de travailler… …   Wikipédia en Français

  • Internet en union européenne — L Europe a apporté une contribution importante à internet, avec le World Wide Web qui a facilité la diffusion d internet grand public. Ce système avait été développé pour permettre aux chercheurs de travailler ensemble. Le droit d accès à… …   Wikipédia en Français

  • Internet a Taiwan — Internet à Taïwan En 2003, Taïwan comptait 22 548 000 habitants dont 11 602 000 internautes. Le prix moyen pour 20h de connexion est de six euros; le DAI, indice de la capacité des individus d un pays donné à accéder aux technologies de l… …   Wikipédia en Français

  • Internet À Taïwan — En 2003, Taïwan comptait 22 548 000 habitants dont 11 602 000 internautes. Le prix moyen pour 20h de connexion est de six euros; le DAI, indice de la capacité des individus d un pays donné à accéder aux technologies de l information et de la… …   Wikipédia en Français

  • Internet à Taiwan — Internet à Taïwan En 2003, Taïwan comptait 22 548 000 habitants dont 11 602 000 internautes. Le prix moyen pour 20h de connexion est de six euros; le DAI, indice de la capacité des individus d un pays donné à accéder aux technologies de l… …   Wikipédia en Français

  • Internet à taïwan — En 2003, Taïwan comptait 22 548 000 habitants dont 11 602 000 internautes. Le prix moyen pour 20h de connexion est de six euros; le DAI, indice de la capacité des individus d un pays donné à accéder aux technologies de l information et de la… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”