Droit de l'Internet

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Droit d'Internet

Le droit d'Internet regroupe l'ensemble des idées et concepts relatifs au droit applicable au réseau Internet.

Le droit d'Internet est dans une problématique spéciale, puisque le réseau Internet est international, avec une gouvernance principalement privée. Toutefois, les États peuvent se prévaloir de la direction ou de la gouvernance de la partie locale/nationale du réseau internet.

C'est ainsi que des organisations comme la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) exercent une mission de contrôle des activités de l'Internet français.

Dans le même ordre d'idée, la Chine, par exemple, bloque une part importante des sites Web d'ampleur internationale (Google, ou Wikipédia).

La notion de « ressource » a évolué depuis la naissance du web, et des réflexions sont en cours sur la notion de ressource Web, et notamment sur les conditions d'accès par adresse IP, par nom de domaine, et par identifiant de ressource uniforme (Uniform Resource Identifier en anglais).

Les flux d'information peuvent dans certains cas utiliser des métadonnées (auteur, titre, date,...), ce qui peut poser des questions en rapport avec le droit de la propriété intellectuelle.

Une conférence sur Internet a eu lieu à l'École polytechnique en 1998, en France. Les questions de droit y ont été abondamment évoquées.

Voir aussi

Le premier livre sur le droit de l'Internet publié en France est celui de Olivier Iteanu en Avril 1996 "Internet et le droit" Editions Eyrolles

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Droit et Internet Actualité et jurisprudence du droit de l'Internet

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