Droit civil (France)

Droit civil (France)

Droit civil en France

En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé.

Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du code civil français, qui est entré en vigueur en 1804.

Sommaire

Juridictions civiles

Plusieurs juridictions relèvent des compétences civiles :

etc.

Ramifications du droit civil

Le droit civil a également lui-même ses propres ramifications :

Les litiges civils étant des litiges de droit privé, la juridiction de dernier ressort en est la Cour de cassation française[1]. Sans juger du fond des affaires[2], cette cour a néanmoins un rôle moteur dans l'uniformisation du droit sur tout le territoire français[réf. nécessaire], et fait évoluer l'application des règles de droit par sa jurisprudence. L'intervention du juge est en effet nécessaire pour adapter les règles de droit aux évolutions sociales[réf. nécessaire].

Notes et références

  1. ↑ Article 527 du Code de procédure civile.
  2. ↑ Article 604 du Code de procédure civile.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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Bibliographie

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