Administration territoriale

Administration territoriale

L'administration territoriale est l'organisation institutionnelle et administrative d'une zone géographique, d'un pays ou d'une confédération de pays.

Elle est constituée dautorités dont les décisions sont valables sur des portions du territoire appelées circonscriptions. Ainsi donc, c'est la portée de leurs décisions qui différencie l'administration centrale de lEtat et l'administration territoriale de lEtat. L'existence de l'administration territoriale de lEtat se justifie par un constat dévidence : un État ne saurait être administré uniquement à partir de sa capitale par les autorités administratives centrales. Celles-ci s'appuient donc sur des autorités placées à la tête de différentes portions du territoire national dénommées circonscriptions. Les autorités qui dirigent ces circonscriptions forment ladministration territoriale de lÉtat ; elles sont soumises au contrôle hiérarchiqu0e des autorités administratives centrales.

Sommaire

La diversité des modèles dans le monde

La façon dont est conçue l'administration territoriale peut fortement varier d'un pays à l'autre,

Le mode d'organisation territoriale peut aussi amener à des conflits de pouvoirs entre différents échelons. De même, il peut exister dans certains cas des échelons superposés sur un même territoire, sans que ces échelons n'aient les mêmes limites géographiques.

Une réflexion est actuellement en cours à l'échelle de l'Union européenne, pour instaurer un système d'eurodistricts, également appelés eurorégions. Ce dispositif aurait pour objectif de créer des liens administratifs entre des régions transfrontalières reflétant des intérêts communs.

Plus généralement, dans le cadre de la mondialisation, les grandes agglomérations prennent conscience de leurs intérêts propres et de leur potentiel international, au niveau économique (Géographie économique). Par souci d'autonomie, elles commencent - comme l'avait prévu le futurologue Alvin Toffler - à tisser des relations transversales entre elles, indépendamment des régions et des états. Cela peut contribuer à faire évoluer l'organisation territoriale, dans les pays comme dans le monde, vers un système de pôles multiples et de maillage. Une architecture en réseau apparaît, même si sur le papier elle reste pyramidale.

Ladministration locale et territoriale en Europe

Par la Charte européenne de lautonomie locale, Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a mis en place des règles communes aux pays membres du Conseil de lEurope ayant apposé leur signature sur la Charte, le but étant de garantir lacceptation et la protection de lautonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux. Lapplication de ces règles est réalisée selon le droit interne de chaque pays. Cette charte constitue une protection importante des droits des pouvoirs locaux qui occupent une place fondamentale dans le développement de la démocratie locale et lefficacité dans ladministration. Dans ce sens, la Charte insiste sur plusieurs points dont linsistance sur le fait que lautonomie du pouvoir local doit être assurée par la loi et la Constitution, et sur le fait que les pouvoirs locaux doivent disposer de ressources financières proportionnelles à leurs besoins.

Administration territoriale par pays

Chine

France

Les principales divisions administratives traditionnelles du territoire français sont les suivantes :

  • la commune, issue de l'ancienne paroisse, depuis 1789
  • l'arrondissement, division du département instaurée en 1800 correspondant au district créé au début de la révolution
  • le département, depuis 1789
  • la région, qui était initialement un regroupement de départements dont le découpage actuel est fixé pour l'essentiel en 1960, institutionnalisé en 1982

États-Unis dAmérique

Les États-Unis étant une république fédérale, l'organisation territoriale dépend de la loi de chacun des 50 États fédérés.

Comtés: dans 48 États, la subdivision principale est le comté (county), appelé parish en Louisiane et borough en Alaska. Cependant, dans les États de Nouvelle-Angleterre, ce niveau n'a plus de rôle de gouvernement territorial. Excepté en Alaska, ce niveau de gouvernement couvre l'ensemble du territoire américain.

Municipalités : le niveau de gouvernement local en dessous du comté varie lui grandement selon les États, et possède des degrés d'autonomie divers. Excepté en Nouvelle-Angleterre, il ne couvre pas l'ensemble du territoire. Dans ce cas, c'est au comté que revient l'intégralité du gouvernement local.

Bibliographie

  • Guillaume Bernard, Jean-Pierre Deschodt, Michel Verpeaux, dir., Dictionnaire de la politique et de l'administration, Paris, PUF, 2011.
  • Joël Thalineau, La France, collectivité locale de l'Union européenne, Revue Politique et Parlementaire, 979 (1995) 56-63, hal.archives-ouvertes.fr.

Voir aussi

Liens internes

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