District européen

District européen

Eurodistrict

Un eurodistrict est une entité administrative européenne regroupant des agglomérations urbaines situées de part et d'autre d'une frontière d'États.

Sommaire

Objectifs

À l'instar des communautés urbaines, il offre un cadre à la coopération (par exemple en matière de transport, éducation, culture, santé, voirie et infrastructures, distribution d'eau, etc.) voire à l'intégration des communes qui le constituent.

De plus, il confère une identité régionale transnationale et est un symbole fort de l'intégration européenne.

Eurodistricts créés

Les premiers eurodistricts créés ou en création et concernant la France sont :

Mode de création et fonctionnement

Leur mise en place peut se faire

  • Par un simple accord de mise en commun de projets particuliers, avec des réunions bipartites ou tripatitrs plus ou moins formalisées
  • Ou de façon plus institutionnalisée dans le cadre d'un GLCT (groupement local de coopération transfrontalière) ou, formule plus récente (2006) mais réservée à des états de l'Union européenne, d'un GECT (Groupement européen de coopération territoriale), définissant le cadre de la coopération intercommunale transfrontalière.
  • Ou selon une institutionnalisation encore plus poussée, avec par exemple des structures disposant de transferts de pouvoirs et élues par tous les citoyens des districts. Dans le cadre des Constitutions actuelles, notamment celles des pays très centralisés, cela peut demander des accords au cas par cas de pays à pays.

Existent en parallèle en Europe des modes de coopération transfrontalières entre régions sous l'appellation d'eurorégion. Un eurodistrict peut d'ailleurs être situé à l'intérieur d'une eurorégion et avoir certains liens avec elle.

Notes et références

  1. (fr)+(ca) [pdf] « Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier » sur le site officiel de l'Ajuntament de Girona, consulté le 3 mars 2009
  • Portail de l’Union européenne Portail de l’Union européenne
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