Disparition (droit)
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Disparition
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La disparition peut être le « fait pour une personne dont le corps n'a pu être retrouvé, d'avoir disparu dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, qui justifie une déclaration judiciaire de décès » (article 88 du Code civil français). Il s'agit donc des cas dans lesquels il y a une forte présomption de penser que la personne est décédée.
La disparition peut aussi être le fruit d'un enlèvement et n'avoir aucune présomption de décès. En fait, tant qu'aucune preuve n'indique que la personne peut être décédée, il y a tout lieu de croire qu'elle puisse être encore en vie.
De nombreux cas de disparitions forcées ont été révélés à la suite de l'opération Condor.
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