Acte d'union (1840)

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L'Acte d'Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 et publiée le 23 juillet 1840^[1] - The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (1840) 4 Vict., chapter 35. Cette loi a aboli les provinces et les assemblées législatives des colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada qui existaient depuis l'Acte constitutionnel de 1791 et a créé une seule colonie sous l'administration d'un gouverneur-général. Le pouvoir législatif était détenu par l'Assemblée législative de la province du Canada. La nouvelle colonie, la Province du Canada, fut proclamée le 10 février 1841.

Celle-ci aura une durée de vie relativement courte (1840-1867).

Hiérarchie des pouvoirs sous l'Acte d'Union (1840).

Cette constitution, la quatrième constitution du Canada, est adoptée à la suite des rébellions dans le Haut-Canada et le Bas-Canada (canadiens-français) s'opposant aux dirigeants politiques, nommés directement par le gouvernement britannique.

L'Acte d'union aura notamment pour conséquence de rendre les députés francophones minoritaires dans la législature de la nouvelle province du Canada alors qu'ils étaient auparavant largement majoritaires dans la législature de la province du Bas-Canada.

En 1848, la constitution sera modifiée pour introduire le principe de la responsabilité ministérielle.

Hiérarchie des pouvoirs après l'octroi de la responsabilité ministérielle (1848).

L'Article 41 et l'unilinguisme anglais

L'article 41 de l'Acte décrète que les documents de la législature ne seront « que dans la langue anglaise » et ce, contrairement à la recommandation du rapport du Lord Durham préconisant plus de souplesse à cet égard. Malgré cela, le français commence graduellement à prendre sa place aux débats du Parlement. Louis-Hippolyte Lafontaine proteste notamment en prononçant son premier discours en tant que Procureur général en français. Plusieurs députés du Bas-Canada dont M. Chauveau et même Wolfred Nelson interviennent régulièrement en français dans la chambre même si la langue est proscrite^[2].

Le 9 décembre 1844, Lafontaine, secondé de Robert Christie, avance une motion disant :

« Résolu, Qu'il soit présenté une humble Adresse à son Excellence le Gouverneur Général, priant Son Excellence de vouloir bien faire mettre devant cette Chambre, copie de toute correspondance entre le Gouvernement Exécutif de cette Province et le Gouvernement Impérial, depuis la passation de l'Acte d'Union jusqu'à ce jour, relative à la quarante-et-unième section du dit Acte d'Union, par laquelle il est statué que certains Writs, Proclamations, Instruments, Journaux, Entrées et Procédés écrits ou imprimés et Rapports tels que spécifiés dans la dite section ne seront qu'en langue Anglaise seulement. ^[3] »

La Chambre ordonna ensuite qu'une telle adresse soit présentée au gouverneur général par les membres du Conseil exécutif^[4]. Quelques jours plus tard, Dominick Daly du Conseil exécutif vint donner la réponse du gouverneur qui affirmait qu'il n'y avait rien à communiquer.

Le 20 décembre, Denis-Benjamin Papineau, secondé de George Moffat, propose d'adopter une adresse à Sa Majesté^[5] la priant de « révoquer la partie de la loi » concernant la proscription de la langue française^[6]. La considération de la motion est repoussée au 11 janvier, puis au 20 janvier et finalement au 31 janvier.

Le 31 janvier 1845, il est résolu de nommer un comité spécial^[7] « pour préparer et rapporter » le projet une adresse à Sa Majesté la priant de faire abroger l'article 41. Les députés de la Chambre d'assemblée votent le texte d'une adresse en ce sens le 21 février 1845^[8]. Il n'y a aucune opposition. En 1848, l'article 41 est abrogé par le Parlement impérial, ce qui est annoncé au Canada le 18 janvier 1849. C'est dorénavant le vide constitutionnel en ce qui concerne la langue.

En 1851, la population anglophone du Canada devient majoritaire dans la province du Canada. Malgré les revendications de certains anglophones, le principe de l'égalité entre les députés du Haut-Canada et du Bas-Canada sera maintenu.

Notes et références

Bibliographie

• A. Sénécal. L'opposition à l'Union de 1840 dans le Haut et dans le Bas-Canada, thèse de Ph.D., Université de Montréal, dépôt en 1976.
• Jean-Vianney Simard. L'Union vue par quelques historiens canadiens-français, thèse de M.A., Université Laval, dépôt en 1973, xviii, 119 p.
• Denis Vaugeois. L'Union des deux Canadas: nouvelle conquête (1791-1840)?, Trois-Rivières : Éditions du Bien public, 1962, 241 p.
• Joseph Royal. Histoire du Canada, 1841 à 1867 : période comprise entre l'Union législative des provinces du Haut et du Bas-Canada et la Confédération des provinces continentales de l'Amérique britannique du Nord, Montréal : Librairie Beauchemin limitée, 1909, 525 p. (en ligne)

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