- Achat vert
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Dans le cadre du développement durable et de l'achat public éthique ou du commerce éthique (dit « Fair trade » pour les Anglo-saxons), les achats verts prennent une part grandissante dans les directions achats tant dans le secteur privé que dans le secteur public, et aussi chez les particuliers.
Sommaire
Définition
Des achats verts sont des achats d(e produits ou services) plus respectueux de l'environnement.
Le concept d'achats durables prend généralement aussi également en compte une dimension d'éthique environnementale avec le fait que ces achats soient fabriqués dans des conditions socialement respectueuses, ce qui est l'une des conditions (l'un des piliers) du développement soutenable. Ce concept répond généralement aussi à la volonté de l'acheteur de diminuer sa contribution aux émissions de gaz à effet de serre, et de diminuer son empreinte écologique ou celle des entreprises qui produisent l'objet ou le service qu'il achète. Ces objectifs doivent apparaitre dans la rubrique « objet du marché ».Histoire du concept
Il prend ses racines dans la philosophie et plus particulièrement dans l'éthique et l'éthique environnementale.
Il les prend aussi dans les luttes sociales, contre l'esclavage, l'exploitation (ou surexploitation) des hommes, des ressources naturelles et de l'environnement, le travail des enfants, avant de s'ancrer dans le concept de développement soutenable qui a fait l'objet d'un consensus politique mondial au Sommet de la Terre de Rio en juin 1992.Il s'est appuyé dans les années 1990 sur les démarches émergentes d'écocertification, dont le label bio pour de l'agriculture biologique et le FSC pour la gestion durable des forêts.
- Le 4 juillet 2001, en Europe, une communication interprétative [1] de la Commission européenne présente les possibilités offertes par la législation communautaire d’intégrer des considérations environnementales dans les procédures de passation des marchés publics.
La Cour européenne de justice clarifiera ces possibilités en 2002 et 2003[2],[3]
- Au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (26 août au 4 septembre 2002), le «plan de mise en oeuvre» du Sommet fait explicitement mention des marchés publics écologiques et préconise d'«encourager les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre le développement durable en considération dans leur processus de décision [et de] promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent le développement et la diffusion de biens et de services respectueux de l’environnement» [3]
- Cette même année 2002, Les pays membres de l'OCDE adoptent une recommandation du Conseil visant à «améliorer les performances environnementales des marchés publics» [4],[3].
- 31 mars 2004, l'UE adopte deux directives européennes sur les marchés publics[5],[6]. Elles renforcent et complètent le cadre juridique existant. Leurs considérants et dispositions précisent qu'il est possible d'intégrer des considérations environnementales dans les critères de sélection et d'attribution liés aux spécifications techniques (cf. CCTP en France), ainsi que dans les conditions d'exécution du marché.
Ces deux directives ne s’appliquaient originellement qu’à la passation des marchés publics dont la valeur estimée dépassait certains seuils, mais la Cour européenne de justice a statué en faveur de l’application des principes du traité CE concernant l’égalité de traitement et la transparence, ainsi que la libre circulation des marchandises, la liberté d’établissement et la libre prestation de services, également aux marchés dont la valeur est inférieure à ces seuils[3].
En Europe, la possibilité d'introduire des clauses sociale et environnementales dans les marchés public a particulièrement été porté par de grandes ONG environnementales (WWF, Greenpeace, Amis de la Terre...) et des collectifs associatifs dont enFrance le collectif « De l’éthique sur l’étiquette ».
Le développement de l'Internet a amplifié les moyens de communication sur ce thème, avec par exemple en France et entre autres le site de Novethic[7]. L'État s'est lui même impliqué en promouvant à la fin des années 1990 dans ses services une stratégie transversale de Verdissement des administrations puis en construisant un Plan national d'action pour des achats publics durables[8]
Du concept à la mise en pratique
Si le concept est simple à comprendre, sa mise en application est plus ardue. En effet, la prise en compte de ces dimensions est parfois très complexe, cela d'autant plus que certaines approches peuvent être difficiles à évaluer. Il existe plusieurs outils sur lesquels les entreprises privés et les entités publiques s'appuient aujourd'hui pour mettre en pratique cette approche. Par exemple, le manuel des achats durables[9] développé par Factea Durable. Des Agences telles que l'ADEME en France appuient ces démarches qui sont par ailleurs pour certains produits encadrées par des directives européennes[10], alors que de leur côté les collectivités s'organisaient[11].
Diverses ONG ont produit des guides de conseils, ressources et bonnes pratiques[12]
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- Réussir un achat public durable, Guy Courtois et Pierre Ravenel, Éditions du Moniteur, 2008
Liens externes
Notes et références
- [Communication interprétative de la Commission du 4 juillet 2001 sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d’intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés [COM(2002) 274 final].]
- Arrêts de la Cour de justice du 17 septembre 2002 dans l’affaire C-513/99 et du 4 décembre 2003 dans l’affaire C-448/01.
- Acheter vert! — Un manuel sur les marchés publics écologiques ; Commission européenne ; Luxembourg: Office des publications offi cielles des Communautés européennes ; 2005 — 39 p. (=PDF de 42 pages) ; ISBN:92-894-8992-8 ; consulté 2010/05/13) ; « Reproduction autorisée, moyennant mention de la source »
- Voir le Recommandation du Conseil de l'OCDE du 23 janvier 2002 C(2002) 3,]
- Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services («directive 2004/18/CE»)
- Drective 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 coordonnant les procédures de passation de marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (dite «directive 2004/17/CE»)
- Novethic
- Plan national d'action pour des achats publics durables
- Source : Factea Durable - http://fr.youtube.com/watch?v=PwTGxIMQkm4
- Extraits de la Directive européenne 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Exemple : Réseau Ile-de-France des collectivités pour l'achat éthique
- Le Guide de l’achat éthique pour les acheteurs publics de Citées Unies - France
Catégories :- Consommation durable
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- Le 4 juillet 2001, en Europe, une communication interprétative [1] de la Commission européenne présente les possibilités offertes par la législation communautaire d’intégrer des considérations environnementales dans les procédures de passation des marchés publics.
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