Achat À Crédit
- Achat À Crédit
-
Achat à crédit
L'achat à crédit ou vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d'un bien meuble corporel (électroménager, véhicule,etc.) et dont le prix s'acquitte en versements périodiques, en 3 paiements au moins, en ce non compris l'acompte. Un acompte d'au moins 15% du prix de vente doit être versé au vendeur à la signature du contrat. Tant que l'acompte n'est pas payé, la vente n'existe pas.
Portail du droit français
Catégorie : Droit de la consommation
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Achat À Crédit de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Achat a credit — Achat à crédit L achat à crédit ou vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d un bien meuble corporel (électroménager, véhicule,etc.) et dont le prix s acquitte en versements… … Wikipédia en Français
Achat à crédit — L achat à crédit ou vente à tempérament est définie comme tout contrat de crédit qui doit normalement emporter acquisition d un bien meuble corporel (électroménager, véhicule,etc.) et dont le prix s acquitte en versements périodiques, en 3… … Wikipédia en Français
Credit-bail — Crédit bail Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d… … Wikipédia en Français
Crédit bail — Le crédit bail (aussi appelé leasing en anglais) est un crédit permettant l acquisition d un bien en échange de redevances et avec option d un droit de propriété à l échéance. Les redevances de crédit bail ont surtout l avantage d être… … Wikipédia en Français
CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… … Encyclopédie Universelle
achat — [ aʃa ] n. m. • 1164; de achater, var. anc. de acheter 1 ♦ Action d acheter. ⇒ acquisition, emplette. Faire l achat de qqch., l acheter. Faire des achats (cf. Faire des courses). Achat au comptant, à crédit. Prix d achat. Donner un ordre d achat … Encyclopédie Universelle
Credit agricole — Crédit agricole Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie). Logo de Crédit Agricole … Wikipédia en Français
Crédit Agricole — Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie). Logo de Crédit Agricole … Wikipédia en Français
Crédit Agricole Private Equity — Crédit agricole Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie). Logo de Crédit Agricole … Wikipédia en Français
Crédit Agricole SA — Crédit agricole Pour les articles homonymes, voir Crédit agricole (homonymie). Logo de Crédit Agricole … Wikipédia en Français
